Plan santé au travail dans la fonction publique et développement du télétravail
Autres pages | Publié le 30 septembre 2022 | Mis à jour le 13 octobre 2026
La DGAFP accompagne les changements en matière d’organisation du travail et de la santé au travail pour un meilleur service public. Plusieurs leviers sont mobilisés pour favoriser la qualité de vie au travail, l’équilibre vie personnelle et vie professionnelle et promouvoir la santé et la sécurité au travail.
L’accord du 13 juillet 2021 sur le télétravail
L’accord sur le télétravail du 13 juillet 2021 constitue la première mise en œuvre de l’ordonnance relative à la négociation collective et aux accords collectifs dans la fonction publique. Signé à l’unanimité des représentants des employeurs et des personnels qui se sont engagés à le décliner dès 2022, cet accord-cadre couvre les trois versants de la fonction publique.
Cet accord-cadre introduit de nouveaux droits pour les agents en matière d’accès au télétravail
• les femmes enceintes peuvent demander à dépasser le plafond réglementaire de trois de jours de télétravail hebdomadaire sans l’avis du médecin du travail ;
• les proches-aidants peuvent solliciter la même dérogation dans la limite de trois mois renouvelables ;
• il crée une prime forfaitaire de 2,5 € par jour de télétravail plafonnée à 220 € annuels par agent ;
• il crée un droit à la déconnexion, qui s’exerce au-delà du cadre du télétravail.
Le plan santé au travail dans la fonction publique 2026-2030
Présenté le 8 octobre 2026 devant la formation du Conseil commun de la fonction publique, au terme d'un cycle de concertation ouvert en décembre 2025 avec les employeurs et les organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, ce plan prolonge et amplifie les engagements du plan 2022-2025.
Piloté par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, il concerne les 5,9 millions d'agents de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Télécharger le plan santé au travail dans la fonction publique 2026-2030
Ce plan, fixe des objectifs ambitieux pour les politiques de prévention et se structure en 4 axes majeurs :
1°) Préserver la santé des agents publics face aux risques professionnels auxquels ils sont confrontés ;
2°) Garantir aux agents l'accès à un réseau d'acteurs de prévention consolidé et reconnu ;
3°) Fonder les politiques de prévention sur une meilleure connaissance de la santé des agents ;
4°) Piloter le plan santé au travail avec les représentants des agents et les acteurs de la prévention.
Pour aller plus loin
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Un nouveau décret relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires a été publié au Journal officiel ce vendredi 31 juillet 2026.
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