Sélection du JORF n°0084 du 10 avril 2024
→FPE
3 Arrêté du 4 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
Modifie : arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
5 Arrêté du 3 avril 2024 relatif à la formation initiale des agents de constatation principaux de 2ème classe stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects – (en vigueur pour les agents de constatation principaux de 2ème classe stagiaires nommés à compter du 29 avril 2024)
Abroge : arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche du contrôle des opérations commerciales de la direction générale des douanes
Abroge : arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects
7 Décret n° 2024-324 du 8 avril 2024 relatif à la section de recherches de la gendarmerie prévôtale et à ses attributions
30 Arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
35 Arrêté du 2 avril 2024 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Modifie : arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès des services d'administration centrale
37 Arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant une durée de cinq ans à compter de sa date d'entrée en vigueur)
Abroge : arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
38 Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France
Abroge : arrêté du 5 juin 2003 portant application à Météo-France de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État
Abroge : arrêté du 2 juillet 2003 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France travaillant selon des cycles hebdomadaires et annuels
Abroge : arrêté du 10 août 2009 fixant à compter de 2010 la forme de la journée de solidarité annuelle prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France
→POUR INFORMATION
42 Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'État des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
44 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
54 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
63 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère de la culture
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
22 Arrêté du 28 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
23 Arrêté du 28 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
28 Arrêté du 4 avril 2024 annulant et reportant les épreuves écrites d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (session 2024)
40 Décision du 8 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 au concours externe pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
41 Décision du 8 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 au concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe