Sélection du JORF n°0214 du 8 septembre 2024
→FPE
9 Arrêté du 26 août 2024 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone
Abroge : arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone
Ministère de l'action et des comptes publics
9 Arrêté du 26 août 2024 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone
Abroge : arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone