Sélection du JORF n°0222 du 24 septembre 2023
→FPE
→POUR INFORMATION
15 Arrêté du 20 septembre 2023 fixant la date des élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale
27 Liste des membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (art. 10-2 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature)
29 Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
→CONSEIL D'ÉTAT
39 Décision n° 464800 du 21 septembre 2023 du Conseil d'État statuant au contentieux
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
3 Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 août 2023 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure ouvert au titre de l'année 2023
6 Arrêté du 19 septembre 2023 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2024 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
7 Arrêté du 20 septembre 2023 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2024 (officiers publics et ministériels)
8 Arrêté du 21 septembre 2023 fixant le nombre de places offertes à la 1re session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (concours externe, concours interne et troisième concours - épreuves écrites en octobre 2023) au titre de l'année 2024
9 Arrêté du 21 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'une 2e session de concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires (épreuves écrites en avril 2024)
10 Arrêté du 13 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture
11 Arrêté du 19 septembre 2023 relatif aux épreuves pour l'année 2024 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
42 Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture