Sélection du JORF n°0245 du 21 octobre 2023
→FPE
13 Arrêté du 20 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 pris en application du décret n° 2007-1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l'indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel – (en vigueur le 1er juillet 2023)
Modifie : arrêté du 22 avril 2022 pris en application du décret n° 2007-1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l'indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
17 Arrêté du 11 octobre 2023 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
16 Décret n° 2023-967 du 20 octobre 2023 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
Modifie : décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 modifié relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
18 Décret n° 2023-968 du 19 octobre 2023 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des maîtres de l'enseignement privé
Modifie : code de l'éducation
20 Décret n° 2023-969 du 19 octobre 2023 autorisant le recrutement par contrat de vétérinaires n'ayant pas la nationalité française pour assurer les missions de contrôle sanitaire à l'importation et à l'exportation et d'inspection sanitaire et de protection animale dans les abattoirs – (Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication s'agissant du recrutement pour assurer les missions d'inspection sanitaire et de protection animale dans les abattoirs, et le 22 octobre 2023 s'agissant du recrutement pour assurer les missions de contrôle sanitaire à l'importation et à l'exportation)
→POUR INFORMATION
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
6 Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification du calendrier des demandes d'aménagements des candidats en situation de handicap pour l'examen professionnel au titre de l'année 2024 pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint
85 Avis fixant la répartition géographique du poste offert au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint d'administration de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile) au titre de l'année 2023