Sélection du JORF n°0269 du 19 novembre 2023
→FPE
6 Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés – (à compter du 1er août 2022)
Modifie : arrêté du 28 février 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés
7 Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer – (à compter du 1er janvier 2019)
Modifie : arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-
8 Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire – (à compter du 1er août 2022)
Modifie : arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
9 Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la localisation des emplois relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire (à compter du 1er janvier 2019)
Modifie : arrêté du 22 août 2022 fixant la localisation des emplois relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
10 Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure
Modifie : décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
11 Décret n° 2023-1054 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
Modifie : décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées