Sélection du JORF n°0271 du 16 novembre 2024
2 LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (1)
Modifie : code du travail
Modifie : loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
3 LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1) – (l’article 9 entre en vigueur au 1er janvier 2025)
Modifie : code de l'éducation
Modifie : code de l'action sociale et des familles
Modifie : code de la santé publique
Modifie : code de la sécurité sociale
Modifie : loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance - (abroge l’article 53 de cette loi)
Modifie : loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - (abroge l’article 2 de cette loi)
Modifie : loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - (abroge l’article 55 de cette loi)
Modifie : loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
→FPE
39 Arrêté du 22 octobre 2024 relatif au taux de promotion dans le corps des conservateurs des bibliothèques
40 Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux taux de promotion dans le corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur
→POUR INFORMATION
58 Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination des membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
61 Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
70 Décret du 15 novembre 2024 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
→CONSEIL CONSTITUTIONNEL
84 Décision n° 2024-1104 R QPC du 15 novembre 2024
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
5 Arrêté du 13 novembre 2024 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l'année 2025
6 Arrêté du 14 novembre 2024 portant ouverture au titre de l'année 2025 de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire
9 Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
12 Arrêté du 13 novembre 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps d'adjoint technique principal de 2ème classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
13 Arrêté du 13 novembre 2024 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2025 pour le recrutement d'ouvriers de l'État du ministère des armées et des anciens combattants
18 Arrêté du 13 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
43 Arrêté du 14 novembre 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information − programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2025