Conseils communs de la fonction publique de l'année 2024

Autres pages | Publié le 26 juillet 2024 | Mis à jour le 27 novembre 2024

Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil commun de la fonction publique au cours de l'année 2024.

Assemblée plénière du du 23 avril 2024

Texte présenté à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Projet de décret ouvrant la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d’agent privé de sécurité à l’occasion des jeux olympiques et paralympiques 2024	Avis favorable	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049608004
Projet de décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière	Avis rendu
Projet de décret fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique	Avis favorable	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049895142
Projet de décret relatif aux dispositions réglementaires des livres I et II du code général de la fonction publique	Avis favorable	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050510977