Conseils communs de la fonction publique de l'année 2024

Autres pages | Publié le 26 juillet 2024 | Mis à jour le 23 juin 2025

Dialogue social

Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil commun de la fonction publique au cours de l'année 2024.

Assemblée plénière du 23 avril 2024

Texte présenté à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Décret ouvrant la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d agent prive de sécurité à l'occasion des jeux olympiques et paralympiques 2024	Avis favorable	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049608004
Décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique de l’État de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière	Avis rendu
Décret fixant les conditions de recours a la visioconférence pour l'organisation des voies d’accès à la fonction publique	Avis favorable	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049895142
Décret relatif aux dispositions réglementaires des livres I et II du code général de la fonction publique	Avis favorable	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050510977

Assemblée plénière du 03 décembre 2024

Texte présenté à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Décret 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique	Absence de quorum constatée
Décret congés maladie ordinaire	Absence de quorum constatée

Assemblée plénière du 11 décembre 2024

Texte présenté à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Décret 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique	Avis favorable

Pour aller plus loin

Conduire le dialogue social interministériel et inter-versants dans la fonction publique

Conseils communs de la fonction publique de l'année 2023

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