Conseils communs de la fonction publique de l'année 2024

Autres pages | Publié le 26 juillet 2024 | Mis à jour le 23 juin 2025

Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil commun de la fonction publique au cours de l'année 2024.

Assemblée plénière du 23 avril 2024

Assemblée plénière du 03 décembre 2024

Assemblée plénière du 11 décembre 2024

Texte présenté à l'assemblée plénière

Projet de texte

Avis

Texte publié

Décret 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique

Avis favorable

 

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