La ministre chargée de la Fonction publique et le Défenseur des droits ont signé le 17 décembre 2013 la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.

Le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013 par l’ensemble des employeurs publics et des organisations syndicales, prévoit la mise en place d’actions de sensibilisation et de formation visant à prévenir les discriminations et stéréotypes dans ce domaine. (mesure 5.1)

Le Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique s’inscrit dans le cadre de la réalisation du 4e Plan interministériel de prévention des violences faites aux femmes (2014-2016) et du lancement du 5e Plan interministériel de prévention des violences faites aux femmes (2017-2019). Il participe également de la mise en oeuvre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013.

Dans le cadre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Axe 3 - Mesure 12), il est prévu de mieux informer les agents publics civils sur les règles applicables et les effets en termes de carrière des choix faits en matière de congés familiaux et de temps partiel.

Créé par la loi n° 2012 347 du 12 mars 2012 imposant un taux de 40% de primo-nominations de chaque sexe aux différents employeurs des trois versants de la fonction publique, le dispositif des nominations équilibrées vise, à terme, à opérer un rééquilibrage de la représentation de chaque sexe au sein des emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant de la fonction publique. Le non respect de cette obligation par les employeurs publics est sanctionné par une pénalité financière d’un montant de 90 000 euros par bénéficiaire manquant.

Le présent guide est un nouvel outil mis à la disposition des encadrantes et des encadrants de la fonction publique permettant de formaliser et de valoriser les pratiques managériales adaptées aux enjeux actuels de la fonction publique.

Ce guide est destiné à mieux faire connaître et à partager, dans une approche interministérielle, les différents dispositifs d’accompagnement à la fonction managériale. Il s’adresse autant aux encadrants des administrations centrales et des services déconcentrés, pour qu’ils mesurent de manière juste les bénéfices qu’ils peuvent en attendre tant dans l’accomplissement de leurs actions que dans la gestion de leurs parcours professionnels, qu’aux services de ressources humaines ou acteurs de l’accompagnement managérial, dans une logique de partage des pratiques entre ministères.

La fonction publique doit faire face à une triple exigence de qualité, de transparence et de réactivité, attendues de la part des citoyens et usagers. Ces exigences supposent d’accompagner les agents publics pour les mettre en capacité d’y répondre. Les acteurs intervenant dans le domaine des ressources humaines constituent donc un levier majeur de la performance et de la modernisation de l’action publique.

Ce présent guide s’adresse aux encadrants chargés de mener à bien la transformation d’un service en administration centrale ou en service déconcentré. Il décrit plus particulièrement les rôles de chacun et les actions que les services RH mènent en collaboration avec les encadrants et directions métier pour répondre au mieux aux enjeux RH.

La circulaire du Premier ministre en date du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles organisations du travail rappelle la nécessité de faire évoluer le fonctionnement des administrations pour les mettre en capacité de s’adapter plus rapidement aux priorités des plans de transformation ministériels. L’évolution des organigrammes, la nomination d’experts, la réduction du nombre d’échelons hiérarchiques ou la mobilisation rapide de ressources sur les missions prioritaires apparaissent comme des leviers que les administrations sont invitées à mobiliser. Ces nouvelles modalités de travail sont en cours de déploiement et certains services sont déjà en train de renforcer le travail en mode projet.