Circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’État

Cette circulaire portée par Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, est une mesure d’application du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 au bénéfice des usagers du service public et des agents publics.

Pour favoriser l’inclusion des familles homoparentales, il s’agit de prévoir que les formulaires utilisés par les administrations tiennent compte de la diversité des familles.

Pour favoriser l’inclusion des personnes transgenres, dont le changement officiel d’état civil n’est pas acté juridiquement et qui sont de ce fait confrontées à la discordance entre leur apparence physique et leur identification administrative au sein du collectif de travail, la circulaire vise à faciliter, dans le cadre des contraintes techniques liées au système d’information RH notamment, la modification du prénom, de la civilité et du pronom choisis sur les documents administratifs « non officiels ».

Cette circulaire invite les employeurs publics à porter des politiques actives de prévention et de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre et favorisant l’inclusion des personnes LGBT+ dans la fonction publique. La fonction publique s’engage dans la durée, grâce au nouveau Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026.

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