Accord collectif départemental relatif à la mise en oeuvre du télétravail du Centre de gestion de l'ORNE (et des collectivités et établissements de moins de 50 agents)
Cet accord local départemental conclu par le Centre de gestion de la FPT de l'ORNE (CDG61) fixe les principes généraux relatifs au télétravail applicables aux collectivités et établissements relevant du CDG61, comptant moins de 50 agents et ayant approuvé le présent accord.
Versant de la fonction publique
-
Fonction publique territoriale
Date de signature initiale de l'accord
24 mars 2022
Informations relatives à l'accord
Versant de la fonction publique
- Fonction publique territoriale
- Commune(s)
-
Centre(s) de gestion
- Collectivités relevant du CDG61 et ayant moins de 50 agents
Zone géographique concernée par l'application de l'accord :
-
Orne (61)
Catégories de personnels auxquels l'accord s'applique :
Agents dont les conditions d'activité permettent l'exercice du télétravail
Contenu de l'accord
Type de l'accord (accord-cadre, accord de méthode, autre accord collectif) : Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)
Thématique(s) de l'accord :
-
Temps de travail, télétravail, qualité de vie au travail, modalités des déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l’organisation et les conditions de travail (2° de l’article L. 222-3 du CGFP)
L'accord comporte-t-il des clauses édictant des mesures réglementaires ? : Non
L'accord comporte-t-il des clauses par lesquelles l'autorité administrative s'engage à entreprendre des actions déterminées n'impliquant pas l'édiction de mesures réglementaires ? : Oui
L'accord comporte-t-il des clauses dont la mise en œuvre implique des mesures réglementaires ? : Non
Initiative et conduite de la négociation
Instance de dialogue social au niveau auquel l'accord est négocié :
comité technique départemental
Employeur public participant à la négociation :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne
Signature de l'accord
Date de signature initiale de l'accord :
Qualité du signataire de l'accord pour l'employeur public :
Président du CDG61
Indiquez les organisations syndicales qui ont signé l'accord :
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Autres organisations syndicales
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Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou organisation syndicale affiliée
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Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou organisation syndicale affiliée
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Confédération générale du travail (CGT) ou organisation syndicale affiliée
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Fédération autonome de la Fonction publique (FAFP) ou organisation syndicale affiliée
-
Force ouvrière (FO) ou organisation syndicale affiliée
Autres organisations signataires :
SNDGCT
Publication, entrée en vigueur et durée de validité de l'accord
Modalités de publication dont l'accord a fait l'objet :
-
Autre moyen
Date de la publication de l'accord :
Les clauses de l'accord entrent-elles en vigueur à la même date ou à des dates distinctes ? :
Toutes les clauses de l'accord entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'accord
L'accord est à durée : indéterminée