Accord concernant le statut des AESH
L'accord concerne les AESH : besoins d'harmonisation académique de leur gestion, renforcement de communication, amélioration des conditions de travail.
Versant de la fonction publique
-
Fonction publique de l'Etat
Date de signature initiale de l'accord
4 juin 2024
Informations relatives à l'accord
Versant de la fonction publique
- Fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'Education nationale, jeunesse, sports et enseignement supérieur
-
Service(s) déconcentré(s)
- Académie de Reims
Zone géographique concernée par l'application de l'accord :
-
Ardennes (08)
-
Aube (10)
-
Haute-Marne (52)
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Marne (51)
Catégories de personnels auxquels l'accord s'applique :
Accompagnants (AESH)
Contenu de l'accord
Type de l'accord (accord-cadre, accord de méthode, autre accord collectif) : Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)
Thématique(s) de l'accord :
-
Action sociale (12° de l’article L. 222-3 du CGFP)
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Conditions et organisation du travail, notamment actions de prévention dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la santé au travail (1° de l’article L.222-3 du CGFP)
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Evolution des métiers et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (14° de l’article L. 222-3 du CGFP)
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Temps de travail, télétravail, qualité de vie au travail, modalités des déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l’organisation et les conditions de travail (2° de l’article L. 222-3 du CGFP)
L'accord comporte-t-il des clauses édictant des mesures réglementaires ? : Non
L'accord comporte-t-il des clauses par lesquelles l'autorité administrative s'engage à entreprendre des actions déterminées n'impliquant pas l'édiction de mesures réglementaires ? : Oui
L'accord comporte-t-il des clauses dont la mise en œuvre implique des mesures réglementaires ? : Non
Initiative et conduite de la négociation
Instance de dialogue social au niveau auquel l'accord est négocié :
CSAA
Employeur public participant à la négociation :
Rectorat
Signature de l'accord
Date de signature initiale de l'accord :
Qualité du signataire de l'accord pour l'employeur public :
Recteur
Indiquez les organisations syndicales qui ont signé l'accord :
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Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou organisation syndicale affiliée
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Fédération syndicale unitaire (FSU) ou organisation syndicale affiliée
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Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou organisation syndicale affiliée
Publication, entrée en vigueur et durée de validité de l'accord
Modalités de publication dont l'accord a fait l'objet :
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Intranet de l'administration
Date de la publication de l'accord :
Les clauses de l'accord entrent-elles en vigueur à la même date ou à des dates distinctes ? :
Toutes les clauses de l'accord entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'accord
L'accord est à durée : déterminée