Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif au télétravail au sein du ministère des armées
L'accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif au télétravail permet aux les parties prenantes de réaffirmer leur volonté de promouvoir le recours au télétravail sous réserve de la volonté réciproque de l’agent et de l’employeur. Il fixe l'objet de l'accord, les modalités de négociation ainsi que le calendrier et les thèmes ouverts à la négociation.
Versant de la fonction publique
-
Fonction publique de l'Etat
Date de signature initiale de l'accord
29 novembre 2021
Informations relatives à l'accord
Versant de la fonction publique
- Fonction publique de l'Etat
- Ministère des Armées
- Ensemble du ou des périmètres ministériels
Zone géographique concernée par l'application de l'accord :
-
Echelle nationale
Catégories de personnels auxquels l'accord s'applique :
Tous les agents personnels civils du ministère et des établissements publics sous tutelle
Contenu de l'accord
Type de l'accord (accord-cadre, accord de méthode, autre accord collectif) : Accord de méthode (article L. 222-2 du CGFP)
Thématique(s) de l'accord :
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Temps de travail, télétravail, qualité de vie au travail, modalités des déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l’organisation et les conditions de travail (2° de l’article L. 222-3 du CGFP)
L'accord comporte-t-il des clauses édictant des mesures réglementaires ? : Non
L'accord comporte-t-il des clauses par lesquelles l'autorité administrative s'engage à entreprendre des actions déterminées n'impliquant pas l'édiction de mesures réglementaires ? : Non
L'accord comporte-t-il des clauses dont la mise en œuvre implique des mesures réglementaires ? : Non
Initiative et conduite de la négociation
Instance de dialogue social au niveau auquel l'accord est négocié :
Comité social d'administration ministériel
Employeur public participant à la négociation :
Ministère des armées
Signature de l'accord
Date de signature initiale de l'accord :
Qualité du signataire de l'accord pour l'employeur public :
DRH-MD
Indiquez les organisations syndicales qui ont signé l'accord :
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Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou organisation syndicale affiliée
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Confédération générale du travail (CGT) ou organisation syndicale affiliée
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Force ouvrière (FO) ou organisation syndicale affiliée
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Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou organisation syndicale affiliée
Publication, entrée en vigueur et durée de validité de l'accord
Modalités de publication dont l'accord a fait l'objet :
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Intranet de l'administration
Date de la publication de l'accord :
Les clauses de l'accord entrent-elles en vigueur à la même date ou à des dates distinctes ? :
Toutes les clauses de l'accord entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'accord
L'accord est à durée : indéterminée