Accord relatif au télétravail au sein du syndicat Eaux de Vienne-SIVEER
Cet accord collectif définit les règles et les conditions de mise en œuvre du télétravail au sein du syndicat.
Versant de la fonction publique
-
Fonction publique territoriale
Date de signature initiale de l'accord
25 juin 2024
Informations relatives à l'accord
Versant de la fonction publique
- Fonction publique territoriale
-
Autre(s) établissement(s) public(s)
- Syndicat Eaux de Vienne-SIVEER
Zone géographique concernée par l'application de l'accord :
-
Vienne (86)
Catégories de personnels auxquels l'accord s'applique :
agents des services du syndicat Eaux de Vienne-SIVEER ayant une ancienneté de 6 mois et dont les conditions d'activité permettent l'exercice du télétravail
Contenu de l'accord
Type de l'accord (accord-cadre, accord de méthode, autre accord collectif) : Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)
Thématique(s) de l'accord :
-
Temps de travail, télétravail, qualité de vie au travail, modalités des déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l’organisation et les conditions de travail (2° de l’article L. 222-3 du CGFP)
L'accord comporte-t-il des clauses édictant des mesures réglementaires ? : Non
L'accord comporte-t-il des clauses par lesquelles l'autorité administrative s'engage à entreprendre des actions déterminées n'impliquant pas l'édiction de mesures réglementaires ? : Oui
L'accord comporte-t-il des clauses dont la mise en œuvre implique des mesures réglementaires ? : Non
Initiative et conduite de la négociation
Instance de dialogue social au niveau auquel l'accord est négocié :
Comité social territorial
Employeur public participant à la négociation :
Syndicat Eaux de Vienne-SIVEER
Signature de l'accord
Date de signature initiale de l'accord :
Qualité du signataire de l'accord pour l'employeur public :
Président d'Eaux de Vienne-SIVEER
Indiquez les organisations syndicales qui ont signé l'accord :
-
Confédération générale du travail (CGT) ou organisation syndicale affiliée
-
Force ouvrière (FO) ou organisation syndicale affiliée
Publication, entrée en vigueur et durée de validité de l'accord
Modalités de publication dont l'accord a fait l'objet :
-
Autre moyen
-
Intranet de l'administration
Autre moyen de publication de l'accord :
Diffusion par mail à l'ensemble du personnel
Date de la publication de l'accord :
Les clauses de l'accord entrent-elles en vigueur à la même date ou à des dates distinctes ? :
Toutes les clauses de l'accord entrent en vigueur à une même date, différente du lendemain de la publication de l'accord
Si toutes les clauses de l'accord entrent en vigueur à la même date, différente du lendemain de la publication, précisez cette date :
L'accord est à durée : déterminée