Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein des MEF
Le présent accord a pour objet de présenter les conditions du développement du télétravail au sein des MEF. Il pose les principes d’organisation du télétravail aux MEF. Il précise les équipements mis à disposition des télétravailleurs et les moyens d’accompagnement de son déploiement. Il prévoit notamment la création d’un fonds d’accompagnement du télétravail, un dispositif de formation et des supports de sensibilisation ou de formation sur la prévention des risques pour la santé.
Versant de la fonction publique
-
Fonction publique de l'Etat
Date de signature initiale de l'accord
11 juillet 2022
Informations relatives à l'accord
Versant de la fonction publique
- Fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'Economie et finances
- Ensemble du ou des périmètres ministériels
Zone géographique concernée par l'application de l'accord :
-
Echelle nationale
Catégories de personnels auxquels l'accord s'applique :
ensemble des agents affectés aux ministères économiques et financiers (hors réseau de la Direction générale du Trésor à l'étranger, hors DDI, DREETS et DRIEETS)
Contenu de l'accord
Type de l'accord (accord-cadre, accord de méthode, autre accord collectif) : Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)
Thématique(s) de l'accord :
-
Temps de travail, télétravail, qualité de vie au travail, modalités des déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l’organisation et les conditions de travail (2° de l’article L. 222-3 du CGFP)
L'accord comporte-t-il des clauses édictant des mesures réglementaires ? : Non
L'accord comporte-t-il des clauses par lesquelles l'autorité administrative s'engage à entreprendre des actions déterminées n'impliquant pas l'édiction de mesures réglementaires ? : Non
L'accord comporte-t-il des clauses dont la mise en œuvre implique des mesures réglementaires ? : Non
Initiative et conduite de la négociation
Instance de dialogue social au niveau auquel l'accord est négocié :
Comité social d'administration ministériel
Employeur public participant à la négociation :
Ministères économiques et financiers
Signature de l'accord
Date de signature initiale de l'accord :
Qualité du signataire de l'accord pour l'employeur public :
Sécrétaire générale
Indiquez les organisations syndicales qui ont signé l'accord :
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Autres organisations syndicales
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Force ouvrière (FO) ou organisation syndicale affiliée
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Union syndicale Solidaires ou organisation syndicale affiliée
Autres organisations signataires :
La liste commune « fédération des finances et des affaires économiques CFDT et fédération des finances CFTC » et la liste commune "Fédération UNSA-Finances et la fédération CFE-CGC des ministères économiques et financiers"
Publication, entrée en vigueur et durée de validité de l'accord
Modalités de publication dont l'accord a fait l'objet :
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Intranet de l'administration
Date de la publication de l'accord :
Les clauses de l'accord entrent-elles en vigueur à la même date ou à des dates distinctes ? :
Toutes les clauses de l'accord entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'accord
L'accord est à durée : indéterminée