Nouvel accord unanime à la DGFIP sur la revalorisation indemnitaire
La dynamique de négociation collective se poursuit et se concrétise par un nouveau point d’accord sur le volet indemnitaire qui acte une revalorisation pérenne de 550€ bruts annuels pour tous les agents, en 2 étapes sur 2024 et 2025.
Versant de la fonction publique
-
Fonction publique de l'Etat
Date de signature initiale de l'accord
6 mai 2024
Informations relatives à l'accord
Versant de la fonction publique
- Fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'Economie et finances
-
Service(s) déconcentré(s)
- DGFIP
Zone géographique concernée par l'application de l'accord :
-
Echelle nationale
Catégories de personnels auxquels l'accord s'applique :
Tous les personnels DGFIP
Contenu de l'accord
Type de l'accord (accord-cadre, accord de méthode, autre accord collectif) : Accord-cadre (article L. 222-2 du CGFP)
Thématique(s) de l'accord :
-
Evolution des rémunérations et du pouvoir d’achat des agents publics (article L. 221-1 du CGFP)
L'accord comporte-t-il des clauses édictant des mesures réglementaires ? : Non
L'accord comporte-t-il des clauses par lesquelles l'autorité administrative s'engage à entreprendre des actions déterminées n'impliquant pas l'édiction de mesures réglementaires ? : Non
L'accord comporte-t-il des clauses dont la mise en œuvre implique des mesures réglementaires ? : Non
Initiative et conduite de la négociation
Instance de dialogue social au niveau auquel l'accord est négocié :
CSAR
Employeur public participant à la négociation :
DGFIP
Signature de l'accord
Date de signature initiale de l'accord :
Qualité du signataire de l'accord pour l'employeur public :
Directrice générale de la DGFIP
Indiquez les organisations syndicales qui ont signé l'accord :
-
Autres organisations syndicales
Autres organisations signataires :
Solidaires Finances publiques ; CGT Finances publiques ; FO DGFIP ; CFDT Finances publiques-CFTC DGFIP
Publication, entrée en vigueur et durée de validité de l'accord
Modalités de publication dont l'accord a fait l'objet :
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Intranet de l'administration
Date de la publication de l'accord :
Les clauses de l'accord entrent-elles en vigueur à la même date ou à des dates distinctes ? :
Les clauses n'entrent pas toutes en vigueur à la même date
L'accord est à durée : indéterminée