Protocole d'accord relatif au temps de travail du personnel de la commune et du centre communal d'action sociale de Saint-Jean de Braye
Cet accord cadre fixe les règles communes à l'ensemble des services et des agents de la Commune et du Centre communal d'action sociale en matière d'organisation du temps de travail.
Versant de la fonction publique
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Fonction publique territoriale
Date de signature initiale de l'accord
7 février 2025
Informations relatives à l'accord
Versant de la fonction publique
-
Fonction publique territoriale
- Commune de Saint-Jean de Braye
- Commune(s)
Zone géographique concernée par l'application de l'accord :
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Loiret (45)
Catégories de personnels auxquels l'accord s'applique :
Agents employés par la Commune et le Centre communale d'action sociale de Saint-Jean de Braye
Contenu de l'accord
Type de l'accord (accord-cadre, accord de méthode, autre accord collectif) : Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)
Thématique(s) de l'accord :
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Temps de travail, télétravail, qualité de vie au travail, modalités des déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l’organisation et les conditions de travail (2° de l’article L. 222-3 du CGFP)
L'accord comporte-t-il des clauses édictant des mesures réglementaires ? : Non
L'accord comporte-t-il des clauses par lesquelles l'autorité administrative s'engage à entreprendre des actions déterminées n'impliquant pas l'édiction de mesures réglementaires ? : Oui
L'accord comporte-t-il des clauses dont la mise en œuvre implique des mesures réglementaires ? : Non
Initiative et conduite de la négociation
Instance de dialogue social au niveau auquel l'accord est négocié :
Comité social territorial
Employeur public participant à la négociation :
Commune de Saint-Jean de Braye
Signature de l'accord
Date de signature initiale de l'accord :
Qualité du signataire de l'accord pour l'employeur public :
Maire de la Commune de Saint-Jean de Braye
Indiquez les organisations syndicales qui ont signé l'accord :
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Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou organisation syndicale affiliée
Publication, entrée en vigueur et durée de validité de l'accord
Modalités de publication dont l'accord a fait l'objet :
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Autre moyen
Date de la publication de l'accord :
Les clauses de l'accord entrent-elles en vigueur à la même date ou à des dates distinctes ? :
Toutes les clauses de l'accord entrent en vigueur à une même date, différente du lendemain de la publication de l'accord
Si toutes les clauses de l'accord entrent en vigueur à la même date, différente du lendemain de la publication, précisez cette date :
L'accord est à durée : indéterminée