Enquêtes statistiques
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) mène, auprès des directions de personnel des ministères, des enquêtes destinées à compléter, pour le versant de la fonction publique de l’État (FPE), son système d’information portant sur les trois versants de la fonction publique.
Les enquêtes, dont l’échéancier est indiqué dans le calendrier ci-dessous, sont menées par la sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d’information (SDESSI). Elles collectent, pour l’ensemble de la fonction publique de l’État, des informations en matière de recrutement, de formation, de conditions de travail et de parcours professionnels, et sont élaborées en collaboration avec les bureaux métiers de la DGAFP.
Leurs résultats sont utilisés dans le cadre des instances de suivi des politiques publiques : formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État ou du Conseil commun de la fonction publique pour les thèmes couverts par ces enquêtes.
Outre ces enquêtes statistiques programmées, des demandes particulières d’information peuvent être adressées aux directions de personnel des ministères par les bureaux métiers de la DGAFP (indicateurs de performance de la fonction RH, nombre de journées perdues pour fait de grève, sanctions disciplinaires prises par les ministères à l'encontre des agents titulaires, résultats des élections aux comités techniques ministériels…).
Par ailleurs, la mise en œuvre du dialogue social s’accompagne de l’obligation, pour chaque administration, de produire annuellement les indicateurs contenus dans la base de données sociales qui alimente leur rapport social unique, conformément au décret du 30 nov 2020 n°2020-1493 (la liste des indicateurs pour la FPE figure dans l’arrêté du 7 mai 2021 ).
La SDESSI valorise et diffuse l’ensemble de ces résultats dans ses publications (Rapport annuel sur l'état de la fonction publique , Stats rapides, Point Stat, Documents et méthodes, Études-Recherche et Débats, etc.) et par la mise en ligne de données sur le site Internet de la fonction publique.
Calendriers des enquêtes statistiques adressées aux directions des personnels des ministères
Enquête sur les recrutements et concours dans la fonction publique de l'État
L’enquête dénombre les postes offerts, les candidats présents, admis et recrutés selon différents critères (sexe, catégorie hiérarchique, ministère, corps…). L’étude de ces données permet d’évaluer notamment les différences de sélectivité entre les différents voies de concours, et la part des femmes aux différentes étapes de recrutement.
Un nouveau dispositif mis en place en 2018 permet de répondre à l’enquête par saisie directe via une application « GRECO-REPORT » au fil de l’eau des résultats des concours et recrutements. On y recense l’ensemble des recrutements : externes (avec ou sans concours), et internes (concours unique, 3ème concours, examens professionnels, Pacte) au niveau central et déconcentré de la fonction publique de l’État.
Enquête sur la formation dans la fonction publique de l'État
Cette enquête annuelle permet de dresser un état des lieux de la formation dans les ministères: nombre d’agents ayant participé à des formations, temps passé en formation et dépenses consenties par les ministères. La formation est appréhendée selon le type d’action (formation statutaire ou formation professionnelle – dont la formation continue – ) et, s’agissant de la formation continue, selon le domaine et l'objectif de la formation. Les dénombrements sont effectués par sexe, catégorie hiérarchique, statut, ministère.
Enquête sur les bilans santé sécurité au travail (y compris accidents de travail et maladies professionnelles)
La DGAFP collecte ces informations figurant dans les bilans Santé Sécurité au travail réalisés chaque année par les ministères, et présentés en dialogue social. Ce bilan est prévu par le décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié et il est établi en conformité avec les objectifs de l'accord sur la santé et la sécurité dans la fonction publique du 20 novembre 2009.
Enquête sur la transparence de l'emploi et mobilité statutaire (TEMS) dans la fonction publique de l'État
L’enquête TEMS, à fréquence annuelle, comprend deux volets :
- Le volet « transparence » permet de distinguer les différents périmètres de décompte des effectifs d’un ministère : effectifs payés, en fonction et gérés en distinguant les ministères et leurs établissements publics sous tutelle. Les dénombrements sont effectués par statut et catégorie hiérarchique. En outre, la ventilation des non-titulaires selon le fondement juridique de leur recrutement et par catégorie hiérarchique est demandée.
- Le volet « mobilité statutaire » dénombre les effectifs des ministères situés dans les différents cas de positions statutaires : affectation en position normale d’activité, détachement, mise à disposition, position hors cadres, en disponibilité et en congé parental. Les informations du ministère sont à fournir par catégorie hiérarchique et sexe.
Le nouveau dispositif « Base concours » permet une collecte en continu de données sur les concours, et sur les candidats à ces concours
Le dispositif « Base concours » permettra de produire des études et des statistiques anonymes sur les profils des personnes s’inscrivant à un concours dans l’un des trois versants de la fonction publique, ainsi que des indicateurs sur l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi dans la fonction publique.
La première étape de ce projet est la « collecte des données administratives de recrutements » afin de recueillir les données administratives des inscrits à un recrutement et leurs résultats aux épreuves. Celles-ci transitent par un portail de collecte sécurisé, accessible sur le site internet https://dgafp.dfast.fr/.
- Pour en savoir plus : Fiche de présentation du dispositif Base concours
Pour toutes questions relatives à l’enquête concours, vous pouvez contacter le responsable de l’enquête concours à l’adresse mail suivante : enquete-concours.dgafp@finances.gouv.fr.
