Enquêtes statistiques
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) mène, auprès des directions de personnel des ministères, des enquêtes destinées à compléter, pour le versant de la fonction publique de l’État (FPE), son système d’information portant sur les trois versants de la fonction publique.
Les enquêtes, dont on trouvera l’échéancier dans le calendrier ci-dessous, sont menées par le Département des études, des statistiques et des systèmes d’information (DESSI). Elles collectent, pour l’ensemble de la fonction publique de l’État, des informations en matière de recrutement, de formation, de conditions de travail et de parcours professionnels, et sont élaborées en collaboration avec les bureaux métiers de la DGAFP. Leurs résultats sont utilisés dans le cadre des instances de suivi des politiques publiques : formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (par exemple, dédiées à la « formation professionnelle » ou à « l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail »), formations spécialisées du Conseil commun de la fonction publique dédiées aux « évolutions de l’emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » ou encore aux « conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail ».
Outre ces enquêtes statistiques programmées, des demandes particulières d’information peuvent être adressées aux directions de personnel des ministères par les bureaux métiers de la DGAFP (indicateurs de performance de la fonction RH en annexe des conférences annuelles de GPRH, nombre de journées perdues pour fait de grève, sanctions disciplinaires prises par les ministères à l'encontre des agents titulaires, résultats des élections aux comités techniques ministériels…).
Par ailleurs, la mise en œuvre du dialogue social s’accompagne de l’obligation, pour les administrations, de produire des indicateurs chiffrés collectés par des dispositifs spécifiques. Tel est le cas des indicateurs contenus dans le bilan social dans la FPE (arrêté du 23 décembre 2013) et dans le « Bilan relatif à l’hygiène, la sécurité et la médecine de prévention dans la fonction publique de l’État » (décret n° 82-453 du 28 mai 1982).
Le DESSI valorise et diffuse les résultats de ces travaux par une série de publications (Rapport annuel sur l'état de la fonction publique – partie "Faits et Chiffres" –, Stats rapides, Point Stat, Documents et méthodes, Études-Recherche et Débats, etc.) et par la mise en ligne de données sur le site Internet de la fonction publique.
Calendriers des enquêtes statistiques adressées aux directions des personnels des ministères
Bilan des recrutements dans la fonction publique de l'État
Cette enquête annuelle recense l’ensemble des recrutements externes (avec ou sans concours), internes, concours unique, 3ème concours, examens professionnels, Pacte) au niveau central et déconcentré de la fonction publique de l’État. L’enquête dénombre les postes offerts et les candidats présents, admis et recrutés selon différents critères (sexe, catégorie hiérarchique, ministère, corps…)
Formation dans la fonction publique de l'État
Cette enquête annuelle permet de dresser un état des lieux de la formation dans les ministères: nombre d’agents ayant participé à des formations, temps passé en formation et dépenses consenties par les ministères. La formation est appréhendée selon le type d’action (formation statutaire ou formation professionnelle – dont la formation continue – ) et, s’agissant de la formation continue, selon le domaine et l'objectif de la formation. Les dénombrements sont effectués par sexe, catégorie hiérarchique, statut, ministère.
Accidents de travail et maladies professionnelles
Les accidents du travail et les accidents du trajet sont dénombrés selon leur incidence en termes d’arrêt de travail ou de décès et par sexe. Les maladies professionnelles sont dénombrées selon leur incidence en termes d’incapacité (temporaire ou permanente) ou de décès et par sexe. L’enquête AT/MP, qui n’avait pas été reconduite entre 2007 et 2013, a retrouvé une fréquence annuelle.
La collecte de cette enquête est constituée de deux tableaux insérés au sein du questionnaire 1 du bilan relatif à l'hygiène, la sécurité et la médecine de prévention dans la FPE. Ce bilan est prévu par le décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié et il est établi en conformité avec les objectifs de l'accord sur la santé et la sécurité dans la fonction publique du 20 novembre 2009.
Transparence de l'emploi et mobilité statutaire dans la fonction publique de l'État
L’enquête TEMS, à fréquence annuelle, comprend deux volets.
Le volet « transparence » permet de distinguer les différents périmètres de décompte des effectifs d’un ministère : effectifs payés, en fonction et gérés en distinguant les ministères et leurs établissements publics sous tutelle. Les dénombrements sont effectués par statut et catégorie hiérarchique. En outre, la ventilation des non-titulaires selon le fondement juridique de leur recrutement et par catégorie hiérarchique est demandée.
Le volet « mobilité statutaire » dénombre les effectifs des ministères situés dans les différents cas de positions statutaires : affectation en position normale d’activité, détachement, mise à disposition, position hors cadres, en disponibilité et en congé parental. Les informations du ministère sont à fournir par catégorie hiérarchique et sexe.
