Enquêtes et sources statistiques

Autres pages | Publié le 17 novembre 2022 | Mis à jour le 31 janvier 2024

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) mène, auprès des directions du personnel des ministères, des enquêtes destinées à compléter, pour le versant de la fonction publique de l’État (FPE), son système d’information portant sur les trois versants de la fonction publique.

Les enquêtes sont élaborées en collaboration avec les départements métiers de la DGAFP. Elles sont menées par la sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d’information (SDessi). Elles permettent de collecter des informations portant sur l'ensemble de la fonction publique de l'Etat en matière de recrutement, de formation, de conditions de travail et de parcours professionnels.

Leurs résultats sont utilisés dans le cadre des instances de suivi des politiques publiques : formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État ou du Conseil commun de la fonction publique pour les thèmes couverts par ces enquêtes.

Outre ces enquêtes statistiques programmées, des demandes particulières d’information peuvent être adressées aux directions du personnel des ministères par les départements métiers de la DGAFP (indicateurs de performance de la fonction RH, nombre de journées perdues pour fait de grève, sanctions disciplinaires prises par les ministères à l'encontre des agents titulaires, résultats des élections aux comités sociaux d'administration…).

Par ailleurs, la mise en œuvre du dialogue social s’accompagne de l’obligation, pour chaque administration, de produire annuellement les indicateurs contenus dans la La base de données sociales (BDS) qui alimente leur rapport social unique, conformément au décret du 30 novembre 2020 (la liste des indicateurs pour la fonction publique de l'État figure dans l’arrêté du 7 mai 2021).

La SDessi valorise et diffuse l’ensemble de ces résultats dans ses publications (Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Stats Rapides, Point Stat, Documents et méthodes, Études, Recherche et Débats, etc.) et par la mise en ligne de données sur le site internet de la fonction publique.

Enquête sur les recrutements et concours dans la fonction publique de l'État

L’enquête dénombre les postes offerts, les candidats présents, admis et recrutés selon différents critères (sexe, catégorie hiérarchique, ministère, corps, etc.). L’étude de ces données permet d’évaluer notamment les différences de sélectivité entre les différentes voies de concours et la part des femmes aux différentes étapes de recrutement.

Un nouveau dispositif mis en place en 2022 permet de répondre à l’enquête par saisie directe, au fil de l'eau, via un questionnaire "Galiléo". On y recense l’ensemble des recrutements : externes (avec ou sans concours, concours externe, concours unique, 3ème concours, PACTE) et internes (concours interne, examens professionnels) au niveau central et déconcentré de la fonction publique de l’État.

Enquête sur la formation dans la fonction publique de l'État

Cette enquête annuelle permet de dresser un état des lieux de la formation dans les ministères : nombre d’agents ayant participé à des formations, temps passé en formation. La formation est appréhendée selon le type d’action (formation statutaire ou formation professionnelle – dont la formation continue) et, s’agissant de la formation continue, selon le domaine et l'objectif de la formation. Les dénombrements sont effectués par sexe, catégorie hiérarchique, statut, ministère.

Enquête sur les bilans santé et sécurité au travail (y compris accidents de travail et maladies professionnelles)

La DGAFP collecte ces informations figurant dans les bilans Santé Sécurité au travail réalisés chaque année par les ministères, et présentés en dialogue social. Ce bilan est prévu par le décret  82-453 du 28 mai 1982 modifié et il est établi en conformité avec les objectifs de l'accord sur la santé et la sécurité dans la fonction publique du 20 novembre 2009.

À terme, elle sera remplacée par les indicateurs santé et sécurité au travail de la base de données sociales.

Accidents du travail, maladies professionnelles 

Le dispositif "Base concours" permet une collecte en continu de données sur les concours, et sur les candidats à ces concours

Le dispositif "Base concours" permettra de produire des études et des statistiques anonymes sur les profils des personnes s’inscrivant à un concours dans l’un des trois versants de la fonction publique, ainsi que des indicateurs sur l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi dans la fonction publique.

La première étape de ce projet est la "collecte des données administratives de recrutements" afin de recueillir les données administratives des inscrits à un recrutement et leurs résultats aux épreuves. Celles-ci transitent par un portail de collecte sécurisé, accessible sur le site internet https://dgafp.dfast.fr/.

Pour en savoir plus

Fiche de présentation du dispositif Base concours Fiche de présentation de l’enquête Concours

Contacts

- Pour les questions relatives à la collecte des données administratives, vous pouvez adresser vos messages à l’adresse mail suivante : collecte-concours.dgafp@finances.gouv.fr 
- Pour les questions relatives à l’enquête concours auprès des candidats, vous pouvez contacter le responsable de l’enquête à l’adresse mail suivante : enquete-concours.dgafp@finances.gouv.fr.

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