Le CHÈQUE-VACANCES

Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs.

Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques ou à des prestataires de service agréés en paiement de dépenses de vacances sur le territoire national (transport, hébergement, repas, activités de loisirs).

Le Chèque-Vacances est un titre de paiement qui permet de régler des dépenses de vacances et de loisirs. Il est utilisable pour toute la famille et toute l’année, en France (départements et régions d’Outre-Mer inclus) et à destination de l’Union Européenne. Le Chèque-Vacances est valable 2 ans en plus de l’année d’émission et est échangeable en fin de validité.

Le Chèque-Vacances est disponible sous 2 formats :

Chèque-Vacances Classic, le format papier : un chéquier disponible en coupures de 10, 20, 25 et 50 €, non sécables et à utiliser en face à face ou à envoyer par courrier.
Chèque-Vacances Connect, le format 100% digital : une application mobile de paiement, utilisable en face-à-face ou sur Internet, au centime près, dès 20 euros d’achat.

Le site de référence des bénéficiaires de Chèque-Vacances, permet de découvrir tous les professionnels du tourisme et des loisirs qui acceptent le Chèque-Vacances en paiement.

Il repose sur une épargne préalable du bénéficiaire qui est abondée d'une participation de l'employeur. Cette épargne mensuelle représente au minimum 2% et au maximum 20% du SMIC mensuel.

Peuvent bénéficier des Chèques-vacances, à compter du 1^er octobre 2023 et sous réserve de répondre aux autres conditions fixées par les textes en vigueur, dès lors qu’ils sont rémunérés sur le budget de l’État, les agents publics civils de l’État et les militaires, en activité, ainsi que leurs ayants-cause.
Peuvent également bénéficier des Chèques-vacances les agents publics de l’État, ainsi que leurs ayants-cause, rémunérés sur le budget des établissements ayant adhéré à l’action sociale interministérielle.

Sont exclus du bénéfice des Chèques-vacances, à compter du 1^er octobre 2023 :

les fonctionnaires civils et les militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l’État ;
les ouvriers de l’État retraités ;
les agents non titulaires retraités de l’État et les retraités de l’État qui bénéficient du versement par l’État (partiel ou total) d’une retraite au titre des pensions d’États étrangers garanties.

La participation de l'État peut représenter de 10 à 35% du revenu épargné par l'agent pendant une durée de 4 à 12 mois.

Les agents de moins de 30 ans bénéficient d'une bonification de leur épargne par l'État du taux de 35%.

L'éligibilité des agents est appréciée en fonction de leurs ressources et de leur situation familiale.

Les agents handicapés, en activité, remplissant les conditions d’attribution de la prestation, bénéficient d'une majoration à hauteur de 30% de la bonification versée par l’État.

Comment obtenir des CHÈQUES-VACANCES ?

La gestion de cette prestation interministérielle d'action sociale est assurée par DOCAPOSTE, qui réalise, pour le compte de la DGAFP, l'instruction des demandes qui lui sont adressées par les agents de l'État.

Toutes les informations relatives à ce dispositif (y compris les formulaires de demande) sont disponibles sur le site internet spécifiquement dédié au dispositif : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr.