
Les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS)
Autres pages | Publié le 30 septembre 2022 | Mis à jour le 26 avril 2023
Les sections régionales (SRIAS) du Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État (CIAS) sont des instances consultatives instituées au niveau régional pour participer à la mise en œuvre de l’action sociale interministérielle au profit des agents publics rémunérés sur le budget de l’État.
À ce titre elles sont placées auprès du préfet de région et sous la direction du comité interministériel d’action sociale qui définit l’orientation de leurs actions (article 6 du décret n°2006-21).
Les SRIAS sont composées de 12 représentants de l’administration et de 13 représentants des organisations syndicales. Le président, issu d’une organisation syndicale, est élu par le collège des représentants du personnel parmi ses membres lors de la séance d’installation de la section régionale. Les membres de la SRIAS sont nommés pour quatre ans par arrêté du préfet de région.
Selon l’article 7 du décret n°2006-21 :
« Chaque section régionale est compétente pour :
- Se prononcer sur le programme d’action sociale interministérielle déconcentrée ;
- Proposer, dans le respect des orientations arrêtées par le comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État et dans la limite des crédits délégués au niveau régional, les actions à entreprendre ; dans ce cadre, elle est fondée à proposer des actions innovantes ou à mener des expérimentations ;
- Formuler des propositions visant à promouvoir la création, la coordination et l’utilisation commune des équipements sociaux et des offres de services collectifs dans la région ;
- Adopter le rapport sur l’activité et la gestion de l’action sociale interministérielle déconcentrée, qui rend notamment compte de l’utilisation des crédits et a vocation à être présenté au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État, conformément aux dispositions du dixième alinéa de l’article 6 du présent décret. »
Grand Est
Départements : Alsace, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
SRIAS Grand Est
Nouvelle Aquitaine
Départements : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
SRIAS Nouvelle Aquitaine
Auvergne Rhône-Alpes
Départements : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
SRIAS Auvergne Rhône-Alpes
Bourgogne Franche-Comté
Départements : Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort
SRIAS Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Départements : Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
SRIAS Bretagne
Centre Val-de-Loire
Départements : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
SRIAS Centre Val-de-Loire
Corse
Départements : Corse-du-Sud, Haute-Corse
SRIAS Corse
Guadeloupe
SRIAS Guadeloupe
Guyane
SRIAS Guyane
Île-de-France
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise
SRIAS Île-de-France
Occitanie
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne
SRIAS Occitanie
Martinique
SRIAS Martinique
Mayotte
SRIAS Mayotte
Hauts-de-France
Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme
SRIAS Hauts-de-France
Normandie
Calvados, Manche, Orne, Seine-Maritime, Eure
SRIAS Normandie
Pays de la Loire
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
SRIAS Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse
SRIAS Provence-Alpes-Côte d’Azur
La Réunion
SRIAS Réunion
Textes de référence
- Articles L731-1 à L731-5 du Code général de la Fonction Publique
- Articles 1 et 7 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006