Les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS)

Autres pages | Publié le 30 septembre 2022 | Mis à jour le 26 avril 2023

Les sections régionales (SRIAS) du Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État (CIAS) sont des instances consultatives instituées au niveau régional pour participer à la mise en œuvre de l’action sociale interministérielle au profit des agents publics rémunérés sur le budget de l’État.

À ce titre elles sont placées auprès du préfet de région et sous la direction du comité interministériel d’action sociale qui définit l’orientation de leurs actions (article 6 du décret n°2006-21).

Les SRIAS sont composées de 12 représentants de l’administration et de 13 représentants des organisations syndicales. Le président, issu d’une organisation syndicale, est élu par le collège des représentants du personnel parmi ses membres lors de la séance d’installation de la section régionale. Les membres de la SRIAS sont nommés pour quatre ans par arrêté du préfet de région.

Selon l’article 7 du décret n°2006-21 :

« Chaque section régionale est compétente pour :

  • Se prononcer sur le programme d’action sociale interministérielle déconcentrée ;
  • Proposer, dans le respect des orientations arrêtées par le comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État et dans la limite des crédits délégués au niveau régional, les actions à entreprendre ; dans ce cadre, elle est fondée à proposer des actions innovantes ou à mener des expérimentations ;
  • Formuler des propositions visant à promouvoir la création, la coordination et l’utilisation commune des équipements sociaux et des offres de services collectifs dans la région ;
  • Adopter le rapport sur l’activité et la gestion de l’action sociale interministérielle déconcentrée, qui rend notamment compte de l’utilisation des crédits et a vocation à être présenté au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État, conformément aux dispositions du dixième alinéa de l’article 6 du présent décret. »

Grand Est

Départements : Alsace,  Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

SRIAS Grand Est

Nouvelle Aquitaine

Départements : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

SRIAS Nouvelle Aquitaine

Auvergne Rhône-Alpes

Départements : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

SRIAS Auvergne Rhône-Alpes

Bourgogne Franche-Comté

Départements : Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort

SRIAS Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Départements : Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

SRIAS Bretagne

Centre Val-de-Loire

Départements : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

SRIAS Centre Val-de-Loire

Corse

Départements : Corse-du-Sud, Haute-Corse

SRIAS Corse

Guadeloupe

SRIAS Guadeloupe

Guyane

SRIAS Guyane

Île-de-France

Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise    

SRIAS Île-de-France

 

Occitanie

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

SRIAS Occitanie

Martinique

SRIAS Martinique

    

Mayotte    

SRIAS Mayotte

    

Hauts-de-France

Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme

SRIAS Hauts-de-France



Normandie

Calvados, Manche, Orne, Seine-Maritime, Eure

SRIAS Normandie

Pays de la Loire

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

SRIAS Pays de la Loire

    

Provence-Alpes-Côte d’Azur    

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse

SRIAS Provence-Alpes-Côte d’Azur



La Réunion    

SRIAS Réunion

Textes de référence

  • Articles L731-1 à L731-5 du Code général de la Fonction Publique
  • Articles 1 et 7 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006

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