La prévention des risques liés aux produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR)
Autres pages | Publié le 24 octobre 2022 | Mis à jour le 15 décembre 2022
Quelles actions mettre en œuvre face aux substances classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR, dont l’amiante fait partie) ?
Comment prévenir les risques CMR, dont l’amiante ?
Les expositions professionnelles aux substances classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR, dont l’amiante fait partie) sont soumises à des règles de prévention particulières du fait de leur nocivité pour la santé. Cette prévention repose sur l’évaluation des risques visant à la suppression de l’utilisation des substances CMR, ou à défaut, sur leur substitution par des substances non dangereuses ou moins dangereuses, ou si cela est impossible, sur la réduction des expositions.
La circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique rappelle aux employeurs des trois versants de la fonction publique l’ensemble des dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante, notamment pour ce qui concerne la réglementation relative à la recherche et à la surveillance de l’état de conservation de cette substance dans les immeubles bâtis, ou encore les mesures de protections individuelles et collectives.
Quel suivi médical pour les agents exposés aux CMR ?
Les expositions à ces substances font l’objet d’un suivi médical particulier et de mesures de traçabilité prévues par le code du travail. En effet, les maladies liées aux expositions à des substances CMR peuvent se déclarer à l’issue d’un long délai de latence (dix à cinquante ans selon les substances mentionnées aux tableaux figurant à l’annexe II du code de la sécurité sociale).
Or, après la cessation définitive de leurs fonctions, les agents ne bénéficient plus de la surveillance effectuée par le service de médecine de prévention. Aussi, un droit au suivi médical post professionnel a été mis en place au profit des agents ayant été exposés, au cours de leur activité professionnelle, à une substance CMR. Ce suivi médical, qui est financièrement pris en charge par l’administration, consiste en des examens médicaux, ayant pour objet de dépister les potentielles maladies liées à une exposition à une substance cancérogène.
Qu’est-ce que la cessation anticipée d’activité ?
Les agents des trois versants de la fonction publique qui ont contracté une maladie professionnelle du fait d’une exposition à l’amiante peuvent cesser leur activité de manière anticipée.
Ainsi, les agents publics concernés peuvent, dès l’âge de 50 ans, cesser leur activité professionnelle et percevoir un revenu de remplacement (65% de la rémunération brute observée sur les douze derniers mois) jusqu’à l’âge de leur retraite effective.
Ce dispositif est encadré par le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017.
Textes de référence relatifs au suivi post-professionnel
- Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (FPE)
- Décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (FPH)
- Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante (FPT)
- La circulaire RDFF1509748C du 18 août 2015 précise les modalités de mise en œuvre du droit au suivi médical post professionnel dans la fonction publique de l’État