Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Autres pages | Publié le 03 octobre 2022 | Mis à jour le 24 janvier 2023
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un instrument que les employeurs ont l’obligation de mettre en place dans une démarche de prévention des risques.
Qu’est-ce que le DUERP ?
Selon les articles R4121-1 et R4121-2 du code du travail, les employeurs publics sont tenus d’évaluer les risques professionnels (physiques et psychosociaux) auxquels leurs agents sont exposés et de les répertorier dans un document appelé document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La finalité de cette évaluation est la mise en œuvre d’actions de prévention des risques qui ont été évalués.
Comment le mettre en place et l’utiliser ?
Ce document est mis à jour :
- Au moins de manière annuelle ;
- Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.
Afin d'aider les administrations à mettre en œuvre le DUERP dans la fonction publique de l'État et en faire un outil de prévention efficace, relayé ensuite par des programmes ou des mesures de prévention concrètes, la commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail (CCHSCT) du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État a publié un document de recommandations.
Pour aller plus loin
Rappel des obligations :
À noter
Dans le cadre du premier Plan santé au travail de la fonction publique (2022-2025), l’axe 2, qui vise à faire de la prévention primaire et de la culture de prévention une priorité, réaffirme l’obligation de réalisation et de mise à jour du DUERP et prévoit plusieurs mesures visant à mettre à la disposition des acteurs des ressources méthodologiques et des outils permettant de favoriser l’appropriation du document unique par les employeurs et les encadrants via :
• La valorisation des mesures existantes sur le portail de la fonction publique ;
• La publication d’un kit méthodologique pour l’élaboration d’un document unique ;
• Et la mise à disposition de contenus de formation en direction des encadrants et chefs de service sur la plateforme Mentor.