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Le passeport de prévention : un outil clé pour la santé et la sécurité au travail
Autres pages | Publié le 04 mars 2026 | Mis à jour le 04 mars 2026
Un dispositif numérique national pour tracer et valoriser les formations santé et sécurité au travail (SST) de vos agents, tout au long de leur parcours professionnel.
Qu'est-ce que le passeport de prévention ?
Créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le passeport de prévention est un espace numérique sécurisé qui centralise l'ensemble des formations et certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST) suivies par chaque agent, tout au long de sa carrière. Accessible via la plateforme Mon Compte Formation et sécurisé par FranceConnect+, il constitue un référentiel commun partagé entre l'agent, son employeur et les organismes de formation.
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TRAÇABILITÉ |
Un historique complet et fiable de toutes les formations SST suivies par l’agent |
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ANTICIPATION |
Suivi des échéances de renouvellement des habilitations et formations obligatoires |
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CONFORMITÉ |
Vérification simplifiée des obligations réglementaires de l’employeur en matière de SST |
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VALORISATION |
Reconnaissance et portabilité des compétences SST acquises par les agents |
Quelles formations sont concernées ?
Pour être éligible, une formation doit être continue, porter sur la santé et la sécurité au travail, donner lieu à une attestation, un certificat ou un diplôme, et comporter des compétences transférables. Les formations sont réparties en quatre catégories :
- CATÉGORIE 1 : FORMATIONS OBLIGATOIRES ENTIÈREMENT ENCADRÉES PAR LA RÉGLEMENTATION
Ex. : formation de la personne compétente en radioprotection, formation amiante - CATÉGORIE 2 : FORMATIONS POUR POSTES NÉCESSITANT UNE AUTORISATION DE L'EMPLOYEUR
Ex. : CACES, habilitations électriques, risque pyrotechnique - CATÉGORIE 3 : FORMATIONS AVEC UN OBJECTIF SPÉCIFIQUE PRÉVU PAR LA RÉGLEMENTATION
Ex. : manutention de charges, risques chimiques ou biologiques - CATÉGORIE 4 : FORMATIONS RELEVANT DE L'OBLIGATION GÉNÉRALE DE L'EMPLOYEUR
Ex. : risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques, risque routier.
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28 avril 2025 |
Ouverture aux organismes de formation |
Les organismes de formation peuvent déclarer les formations SST qu’ils dispensent |
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1er septembre 2025 |
Obligation de déclaration (organismes de formation) |
Les catégories 1 et 2 doivent être déclarées obligatoirement |
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16 mars 2026 |
Ouverture aux employeurs publics |
Les employeurs accèdent à leur espace dédié pour déclarer et vérifier les formations SST de leurs agents (catégories 1 et 2) |
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9 juillet 2026 |
Import de données en masse |
Mise à disposition d’une fonctionnalité d’import par fichier pour faciliter les déclarations |
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4ème trimestre 2026 |
Ouverture aux agents |
Les agents peuvent consulter, valoriser et compléter leur passeport de prévention |
Ce que cela implique pour les employeurs publics
À compter du 16 mars 2026, les employeurs publics devront accéder à leur espace déclaratif via la plateforme Mon Compte Formation ou le GIP-MDS (NET-ENTREPRISES), en utilisant leur numéro SIRET et les identifiants du gestionnaire. Pour déclarer une formation, les informations suivantes seront nécessaires : NIR (numéro de sécurité sociale) de l'agent, nom de naissance, dates et intitulé de la formation.
Les délais de déclaration sont de six mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s'est terminée. Une période transitoire avec un délai supplémentaire de trois mois est prévue jusqu'au 31 décembre 2026 pour accompagner la montée en charge.
WEBINAIRE DE PRÉSENTATION
Passeport de prévention – À destination des employeurs publics
Vendredi 27 mars 2026 à 15h | En ligne – accès libre | Employeurs publics
À quelques jours de l’ouverture de l’espace employeur (16 mars 2026), ce webinaire vous permettra de comprendre le fonctionnement du dispositif, vos obligations déclaratives, les formations concernées et les outils mis à votre disposition.
- Inscription au webinaire de présentation du passeport de prévention
Pour aller plus loin :
- Présentation du passeport de prévention
- Présentation vidéo du passeport de prévention
- Fiches pratiques d’accompagnement à la déclaration
- Site internet du passeport de prévention
- Le simulateur de délais de déclaration
- Simulateur des formations éligibles au passeport de prévention
- Exemples de formations en santé et sécurité au travail par catégorie (liste non exhaustive)
Textes de référence :
- Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l'approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d'orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur
- Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention