Exemples d’accords antérieurs à la réforme de la négociation collective de 2021
Autres pages | Publié le 10 octobre 2022 | Mis à jour le 13 janvier 2023
Les protocoles d’accords et relevés de conclusion suivants ont été établis dans la fonction publique antérieurement à la publication de l’ordonnance du 17 février 2021 portant réforme de la négociation collective.
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018
- Protocole d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (septembre 2015)
- Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique (22 octobre 2013)
- Protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
- Protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique
- Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
- Relevé de conclusions du 2 juin 2008 relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, dits accords de Bercy
- Relevés de conclusion du 21 février 2008
- Protocole d'accord du 21 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Relevés de conclusions sur l’amélioration des carrières et sur l’évolution de l’action sociale dans la fonction publique (2006-2008) et document relatif à la mise en œuvre de l'accord statutaire du 25 janvier 2006