Sélection du JORF n°0163 du 16 juillet 2023
→FPE
7 Décret n° 2023-604 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international
Modifie : décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international
8 Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
Abroge : décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires
9 Arrêté du 10 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2023 aux concours de praticiens confirmés et de praticiens certifiés sur titres en médecine d'armée
Modifie : arrêté du 30 juin 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2023 aux concours de praticiens confirmés et de praticiens certifiés sur titres en médecine d'armée
→POUR INFORMATION
3 Arrêté du 10 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
13 Décret n° 2023-606 du 15 juillet 2023 relatif aux modalités d'affectation et de gestion du solde de la taxe d'apprentissage
23 Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites
32 Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
41 Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination (administration centrale)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
11 Décision du 12 juillet 2023 portant ouverture en 2024 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
12 Décision du 12 juillet 2023 portant ouverture en 2024 d'un recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées