Sélection du JORF n°0196 du 25 août 2023

►FPE

3 Arrêté du 28 juillet 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1^er octobre 2023)

7 Arrêté du 24 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au ministère chargé de la mer – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023)

Abroge : arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

►POUR INFORMATION

55 Arrêté du 21 août 2023 portant nomination (Conseil d'État)

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

5 Arrêté du 23 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

24 Arrêté du 22 août 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile