20 ans de la loi Handicap

Le 11 février 2005 est adoptée la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi est historique et instaure les bases d’une société plus inclusive, garantissant les droits fondamentaux des personnes handicapées. Elle repose sur trois principes : l’égalité des droits, la non-discrimination et l’accessibilité.

L’accessibilité désigne l’ensemble des aménagements et dispositifs permettant à toute personne, quel que soit son handicap, d’accéder de manière autonome et équitable à ses droits, à un espace ou à un service.

Ce dernier est organisé en trois dimensions : physique (bâtimentaire), numérique et informationnelle. De ce fait, l’accessibilité est devenue un droit comme l’indique l’article 2 de la loi : « Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. »

Les droits des personnes handicapées se sont renforcés

Depuis 2005, des avancées notables ont contribué à améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap. L’accessibilité des infrastructures s’est renforcée, avec l’adaptation de nombreux établissements recevant du public et de certaines infrastructures de transport.

Par exemple, dans le domaine de l’éducation, la scolarisation en milieu ordinaire a fortement progressé, avec une hausse du nombre d’élèves en situation de handicap, passé de 130 000 en 2005 à plus de 520 000 aujourd’hui.

Des outils à votre disposition : la nouvelle plateforme accessibilite.gouv.fr

À l’occasion de ce vingtième anniversaire, le Gouvernement propose une campagne de communication pour sensibiliser l’ensemble des agents de l’État.

D’une part, la nouvelle plateforme « accessibilite.gouv.fr » est mise en ligne. Son ambition est d’être le portail de référence en terme d’accessibilité pour tous les agents publics, en leur donnant des moyens concrets d’agir. La plateforme rassemble, classe et donne accès à une centaine de ressources, outils, formations et bonnes pratiques pour faciliter la mise en œuvre de l'accessibilité.

D’autre part, elle met à disposition un dispositif de communication visant à sensibiliser les agents publics à l’accessibilité et leur permettre d’agir grâce aux outils déployés.

Cette campagne repose sur trois piliers stratégiques :

1. Sensibiliser, au travers d’une grande diversité de supports fournis dans le kit de communication, les agents aux enjeux et à la nécessité de l’accessibilité ;
2. Outiller, grâce à la plateforme « accessibilite.gouv.fr » qui regroupe, sur un portail unique, une centaine d’outils pour faciliter et mettre en œuvre l’accessibilité ;
3. Innover, grâce à l’organisation d’un hackathon les 11 et 12 février 2025.

Découvrez dès à présent la plateforme : accessibilite.gouv.fr