Incendies exceptionnels : les mesures pour accompagner les services et agents publics

Face à cette situation inédite dans son ampleur, les administrations publiques, qu’elles soient localisées dans les zones évacuées ou dans les bassins de vie en proximité, doivent pouvoir assurer la continuité du service public, aménager leur organisation du travail et leur fonctionnement en tenant compte des conditions de travail induites par les incendies. Ces aménagements doivent notamment être évoqués dans le cadre du dialogue social de proximité. 

Les incendies de forêts génèrent des nuages de fumée qui peuvent se déplacer et diffuser des particules (PM2,5 et PM10), y compris sur de larges distances à partir du foyer, présentant des risques pour la santé par inhalation, ingestion ou voie cutanée.

Pour suivre la qualité de l'air en temps réel, consultez Atmo France.

La FAQ qui suit reprend l’essentiel des éléments communiqués par le ministère du travail à destination du secteur privé et a pour objectif de répondre aux questions fréquemment posées par les employeurs et agents publics. Elle est susceptible d’actualisation en fonction des recommandations des autorités sanitaires. Elle comporte notamment des informations en matière de protection de agents publics qui constituent des repères de prévention pour guider les employeurs dans leur évaluation du risque et la définition de mesures appropriées pour les agents, qui ne sont pas directement au contact du feu, et où le risque d’inhalation de gaz toxiques (monoxyde de carbone) est jugé faible.

En toutes situations, les employeurs et agents publics sont invités à rester à l’écoute des informations communiquées par les autorités locales et à se conformer aux consignes qui sont évolutives en fonction de l’évolution de la situation. Une application différée peut mettre en cause l’anticipation nécessaire à leur pleine efficacité.

1) Les mesures de prévention

1.1 Rappels

Il incombe à l’employeur public dans la situation actuelle : 

• de procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ; 
• de déterminer, en fonction de cette évaluation, les mesures de prévention les plus pertinentes ;
• d’associer les représentants du personnel à cette démarche; 
• de solliciter, lorsque cela est possible, le service de médecine de prévention ; 
• de respecter et faire respecter les recommandations diffusées par les autorités locales, notamment eu égard au caractère très évolutif de la situation ;
• de définir des modalités d’alerte pour les agents publics isolés.
   

C’est au regard de ce cadre et de ces informations que doivent être définies les mesures de prévention adaptées.

Les différentes mesures mentionnées ci-dessous doivent être mises en place en tenant compte également des risques pour la santé et la sécurité des agents en lien avec les épisodes de forte chaleur qui peuvent être concomitants avec les épisodes de pollution liés aux feux de forêt. En particulier, l’article R. 4323-97 du code du travail précise que l’employeur prend en compte les conditions atmosphériques, dont la canicule, pour déterminer les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle (EPI), comme les masques FFP2 sont mis à disposition et utilisés (cf. infra). La combinaison des fortes chaleurs et du port de certains équipements de protection individuelle (EPI) peut en effet affecter la santé des travailleurs et rendre nécessaires des mesures d’adaptation, par exemple à travers l’aménagement des horaires de travail ou des pauses plus régulières.

1.2 Limitation des déplacements / recours au télétravail

Conformément aux principes généraux de prévention prévus par le code du travail et selon les recommandations de l’Anses, les mesures organisationnelles et de protection collectives doivent être privilégiées pour les administrations exposées à ce type de risques. Il s’agit notamment de limiter les déplacements et les activités physiques en extérieur lorsque c’est possible en autorisant notamment les agents dont les missions le permettent de solliciter du télétravail exceptionnel conformément aux dispositions réglementaires.

En principe, la quotité de travail ouverte au télétravail dans la fonction publique ne peut excéder 3 jours par semaine. 

L'article 4 du décret du 11 février 2016 (codifié, à la date du 1^er août 2026, à l’article R431-6 du code général de la fonction publique) prévoit toutefois la possibilité pour l'administration d'autoriser exceptionnellement une quotité de télétravail supérieure à trois jours par semaine lorsqu'une situation exceptionnelle perturbe l'accès au service. La situation caractérisée par un niveau de vigilance élevé et ses incidences potentielles sur les conditions de travail et de déplacement des agents, peut constituer un motif justifiant qu'un agent sollicite une autorisation dérogatoire lui permettant d'exercer ses fonctions en télétravail jusqu'à cinq jours par semaine.

Le cas échéant, avant tout déplacement dans les zones concernées, il convient de se rapporter aux consignes des autorités locales qui peuvent décider d’interdire certaines zones d’accès, ou de les limiter pour ne pas gêner dans les opérations de secours.

En fonction, et si le déplacement ne peut être reporté, il convient : 

• d’éviter autant que possible de conduire dans la fumée, et le cas échéant, vitres fermées, climatisation en mode recyclage, phares allumés de jour pour la visibilité ;
• de stationner hors panache, vitres fermées.

1.3 Organisation des activités en extérieur

En fonction de la quantité de fumées qu’identifie l’employeur, et a minima à proximité du foyer de l’incendie, voire dans les zones où la concentration de particules fines générées par les incendies dépasse le seuil d’alerte (PM 10 > 80 μ g/m³), il est nécessaire de ne maintenir en extérieur que les agents indispensables à la continuité du service public, et de limiter autant que possible leur exposition, en organisant relèves et rotations. Il est également recommandé de proscrire tout effort physique non indispensable et de prêter une attention vigilante aux cas des agents vulnérables.

S’il n’est pas possible de limiter l'exposition, des zones de repli et de repos à air propre peuvent être mises en place. 

Le port du masque (équipement jetable de protection respiratoire certifié de type FFP2 ou de la norme européenne harmonisée), pour les personnes devant rester à l'extérieur pendant de longues périodes ou dans des zones à forte fumée, peut fournir un certain niveau de protection contre l’exposition aux particules fines ou grossières. Le masque doit être fourni et remplacé par l’employeur a minima toutes les 8 heures et être impérativement correctement ajusté (agents formés à son port et au retrait).

Il est recommandé de recueillir l’avis du médecin du travail pour les agents vulnérables (femmes enceintes, personnes souffrant de maladies respiratoires ou cardiovasculaires, personnes diabétiques, immunodéprimées ou personnes atteintes d’autres maladies chroniques.) avant de porter un masque de manière prolongée.

La présence durable d’un air sec et/ou empoussiéré renforçant la sensibilité des voies respiratoires, l’Anses recommande, afin de maintenir les voies respiratoires humides, de s’hydrater régulièrement. Il est recommandé en conséquence de s’assurer que les travailleurs puissent boire en abondance.

Il est également recommandé de limiter l’exposition de la peau aux particules (suie et cendres etc.), notamment en portant des habits de protection couvrants. Après l’exposition, il est recommandé de se laver les mains et le visage à l’eau et au savon.

1.4 Mesures de prévention en environnement intérieur

Le port du masque n’est pas recommandé. La ventilation des locaux, qu’elle soit naturelle ou mécanique, doit faire l’objet d’une vigilance particulière pour limiter autant que possible l’exposition des travailleurs. Sauf risques spécifiques, il est recommandé de garder les portes et fenêtres fermées, de n’aérer que lorsque les conditions le permettent et de limiter l’usage des systèmes d’aération faisant pénétrer de l’air extérieur.

À proximité immédiate d’un foyer d’incendie et si aucune décision d'évacuation n'a encore été transmise par les sapeurs-pompiers ou les forces de l'ordre, il convient de rester autant que possible à l'intérieur, tout en essayant de conserver une bonne qualité de l'air intérieur et en évitant l'intrusion d'air extérieur quand il est dégradé (fermeture des portes, volets, aérations, etc.).

1.5 Fourniture et port de masques

Conformément à l’article R. 4323-95, l’employeur fournit aux agents les équipements de protection appropriés à la suite de son évaluation des risques, dont peuvent faire partie les masques FFP2.

Par ailleurs, les autorités locales organisent l’acheminement de masques dans les zones les plus touchées, afin de protéger les personnes les plus vulnérables et les secteurs les plus exposés. 

Les pharmacies des zones limitrophes à l’incendie en Gironde et dans les Landes ont été approvisionnées afin de pouvoir mettre à disposition des masques aux personnes fragiles. Sont également concernés : l’ensemble des professionnels de santé ainsi que les autres professionnels du soin, de l’accompagnement à domicile, du secours à la personne, des forces de l’ordre, exposés aux fumées et/ou aux épisodes de pollution atmosphérique dans le cadre de leurs activités, y compris lors de leurs déplacements professionnels.

1.6 Recours au dispositif des autorisations spéciales d’absence

Lorsque les outils précités n’ont pu être mobilisés du fait des instructions des autorités locales (évacuation de zones, fermetures d’axes routiers, …) et afin d’assurer la santé et la sécurité au travail des agents concernés, le chef de service peut envisager la possibilité d’octroyer une autorisation spéciale d’absence pour placer l’agent dans une situation administrative régulière. 

Il s’agit en particulier :

• des agents dont le domicile est situé dans une zone touchée par les incendies ; 
• des agents dont le lieu de travail est situé dans une de ces zones, dès lors que les activités ne sont pas télétravaillables ;
• des agents dont le trajet domicile-travail est rendu impossible par les conditions de circulation, dès lors que les activités ne sont pas télétravaillables.

1.7 En cas de symptômes

En cas de symptômes (gêne respiratoire, toux persistante, douleur thoracique, fortes irritations...), l’agent doit pouvoir se retirer immédiatement de la zone et consulter un médecin, si besoin en contactant les numéros d’urgence.

1.8 Exercice du droit de retrait par des agents publics

L’exercice du droit de retrait constitue une garantie fondamentale pour les agents publics civils mais doit rester une mesure exceptionnelle, appréciée avec discernement, au regard du principe de continuité du service public.

L'agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou qui constate une défectuosité dans les systèmes de protection en alerte immédiatement son administration employeur et peut se retirer d'une telle situation.

Dans ce cas de figure, l’employeur ne peut pas demander à l'agent qui a utilisé son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où un danger grave et imminent persiste. Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un agent qui s’est retiré d'une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.

En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, la formation spécialisée du comité social est réunie d'urgence, dans un délai maximum de 24 heures. Au vu de l'avis émis par la FS compétente, l'administration employeur détermine les mesures à prendre. À défaut d'accord entre l'autorité administrative et la FS sur les mesures à prendre et leurs conditions d'exécution, l'inspecteur du travail est obligatoirement saisi.

Pour rappel, le droit de retrait ne concerne pas certains agents chargés des missions de sécurité des biens et des personnes ou d’activités de défense et de sécurité nationale, de sécurité intérieure ou de sécurité civile.

2) Les mesures de prise en charge par les administrations des situations particulières

2.1 Le relogement des agents dont le domicile est inaccessible

Les agents publics ayant dû quitter brusquement leur logement à la suite des incendies peuvent être éligibles à une solution d’hébergement d’urgence. Ces solutions peuvent être accessibles, en fonction des territoires, via la mobilisation du numéro d’appel 115 ou des services sociaux des communes de la région. 

Pour les agents de l’État concernés, il est recommandé de saisir en complément l’assistant de service social (ASS) de leur administration pour exposer leur situation et envisager les possibilités d’aide de l’employeur dont ils relèvent pour leur permettre de se reloger. Pour ce qui concerne l’Etat, l’ASS prendra ensuite contact avec les PFRH/SGAR compétents pour élaborer une réponse la plus adaptée, en coordination étroite avec la SRIAS.

2.2 La remise en état des locaux une fois l’épisode de pollution terminé

Une fois l’épisode terminé, la remise en état des locaux doit faire l’objet d’une attention particulière. En tout état de cause, il s’agit d’éviter tout contact avec la suie, les cendres et les poussières. 

S’il vous est nécessaire de remettre en état vos locaux, il est recommandé après évaluation des risques de :

• mouiller les débris pour minimiser la respiration des particules de poussière et nettoyer les surfaces à l’eau uniquement : lingettes humidifiées pour les objets et meubles et serpillères humides pour les sols ;
• ne pas utiliser un aspirateur non doté de filtres adaptés pour retirer les poussières, ainsi que tout souffleur, tout nettoyeur haute pression (type karcher) ou balayage à sec pouvant mettre en suspension des particules ;
• porter des gants de protection adaptés lors des opérations de nettoyage ou de remise en état et se laver les mains à l’eau et au savon après retrait des gants ;
• porter des vêtements de protection couvrants ;
   

Il faut également éviter d’affecter les personnes à risques à ces opérations de nettoyage. Si cela est impossible, le port du masque FFP2 est recommandé.