Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie : la fonction publique s'engage

Que sont les LGBT+phobies ?

Le terme LGBT+ désigne des personnes dont l’orientation sexuelle ou l’identité de genre diffère de la norme hétérosexuelle ou cisgenre. Ces personnes peuvent être exposées à des formes de discrimination dans divers contextes, y compris sur leur lieu de travail. Si le mot « homophobie » est parfois associé uniquement au rejet des hommes homosexuels, il désigne en réalité un ensemble plus large de discriminations visant l’ensemble des personnes LGBT+ : notamment la lesbophobie (discrimination envers les femmes lesbiennes), la biphobie (envers les personnes bisexuelles) et la transphobie (envers les personnes transgenres).

Malgré une progression des mentalités sur le sujet, les discriminations persistent. À ce jour en France, une personne LGBT+ sur deux préfère cacher son orientation sexuelle à son entourage professionnel (baromètre de l’Autre cercle 2025).

Consciente de ces enjeux, la fonction publique s’engage à travers des dispositifs et actions d’écoute et d’accompagnement de sensibilisation, et de formation.

L’action de la fonction publique s’inscrit dans un plan gouvernemental

Un plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ est élaboré tous les trois ans, permettant de structurer l’action publique et de définir des orientations claires en matière de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. Le plan poursuit cinq grandes ambitions : 

1. Nommer la réalité des LGBTphobies
2. Mieux mesurer ces actes
3. Garantir l'accès et l'effectivité des droits
4. Sanctionner les auteurs et les actes LGBTphobes
5. Développer une stratégie européenne et internationale

Il repose sur une démarche de co-construction avec des centaines de partenaires : associations nationales et locales, centres LGBT+, entreprises, ministères mais aussi des institutions indépendantes comme la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le Défenseur des droits, l’ARCOM etc.

Un fort engagement des employeurs publics

Les employeurs publics agissent pour faire cesser tout acte ou comportement discriminatoires à l’encontre des agents LGBT+. Dans le sillage de la circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique, proposée par la DGAFP, plusieurs ministères ont élaboré des plans d’actions relatifs à la diversité, à l’inclusion et à la lutte contre les discriminations. Ces plans comprennent des objectifs à atteindre, un ensemble de mesures et d’actions pour lutter contre les discriminations et favoriser la diversité et l’inclusion, ainsi que des indicateurs de suivi.

Certains employeurs publics mettent également en œuvre des mesures dédiées à leurs agents LGBT+, en dehors de l’adoption d’un plan d’action. Ainsi, la Gendarmerie nationale propose un accompagnement particulier aux agents transgenres, au cours et à l’issue de leur transition : suivi et RH renforcé, soutien aux démarches administratives…
 

Circulaire du 20 juin 2023

La circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique constitue une avancée significative pour la reconnaissance des droits des personnes LGBT+ dans le service public, en matière de vie familiale et d’identité de genre.

• Sur le plan familial, la circulaire vise à prendre en considération la diversité des familles des agents publics, en modifiant les formulaires administratifs afin de refléter la diversité des situations, comme par exemple celle des familles homoparentales. L’utilisation de termes neutres comme « Parent » ou « Représentant légal » vise à garantir une égalité d’accès aux droits sociaux (congés parentaux, autorisations spéciales d’absence, suppléments familiaux) pour tous les agents, indépendamment de la configuration de leur foyer.
• Par ailleurs, l’ensemble des employeurs publics est tenu de conduire des politiques actives de prévention et de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et au genre.
• Le décret prend des dispositions spéciales pour permettre aux agents transgenres d’être accompagnés dans leur transition et de les protéger contre les discriminations transphobes. Ainsi, sur simple demande, toute personne a la possibilité d’utiliser le prénom, pronom et la civilité de son choix dans les documents administratifs non-officiels, c’est-à-dire dépourvus de valeur juridique ou probatoire (tels que les trombinoscopes, signatures électroniques ou adresses mail professionnelles), sans obligation de modification préalable de l’état civil.

Des dispositifs de signalement et de traitement des actes de violences et de discrimination

Chaque administration doit notamment mettre en place un dispositif de traitement des signalements des agents qui s’estiment victimes ou qui sont témoins d’atteintes volontaires à l'intégrité physique, d’un acte de violence, d’une discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation (article 135-6 du code général de la fonction publique). En 2024, dans la fonction publique de l'État, 5 408 signalements ont été enregistrés, dont 13% (629) concernaient des cas de discrimination (enquête réalisée par le département des politiques de recrutement, d’égalité et de diversité auprès des départements ministériels, du Conseil d’État, de la Cour des comptes et du Conseil économique, social et environnemental entre mai et septembre 2025).

Les formations ministérielles

Les employeurs publics déploient des actions de formation et de sensibilisation auprès des agents publics sur la prévention des discriminations liées à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle. La sensibilisation permet d’informer les agents qui incarnent la fonction publique et ses valeurs, et qui doivent à ce titre, sans être experts, connaître les enjeux de la prévention et de la lutte contre les discriminations. Une formation plus approfondie est proposée pour certains acteurs comme les services RH, les encadrants, les représentants du personnel par exemple.

Depuis 2023, des formations à la lutte contre les LGBTphobies sont accessible à partir du marché interministériel de formation aux valeurs de la République et aux principes du service public, qui s’adresse aux agents de la fonction publique de l’État. Entre le 1er janvier et le 25 mars 2026, 58 agents ont été formés à la lutte contre la haine anti-LGBT+ par ce biais.

La DGAFP met également à disposition des agents publics des modules de formation en ligne à la diversité et à la non-discrimination sur la plateforme MENTOR. Trois modules sont accessibles :

• Reconnaitre les LGBTI phobies au travail et agir (coconstruits avec l’association SOS homophobie)
• Diversité et lutte contre les discriminations
• Comprendre et prévenir les discriminations

Ces formations permettent de sensibiliser les agents qui souhaitent se former sur le sujet en toute autonomie.

Que faire en cas de discrimination ?

Si vous êtes victime ou témoin d’une discrimination, il est possible d’agir en récoltant des preuves, en signalant les faits aux autorités et en s’accompagnant d’acteurs compétents (les référents diversité, par exemple) ou de saisir les dispositifs de signalement, qui sont chargés d’orienter les victimes vers les autorités compétentes.

Quels sont les droits en tant que victime d’une discrimination LGBT+ ? 

Selon la nature de la discrimination, les règles à appliquer ne sont pas les mêmes. Si vous êtes en danger, des numéros d’appel d’urgence existent et vous pouvez retrouver des acteurs sur votre territoire qui peuvent agir. Plus généralement, vous avez la possibilité de porter plainte auprès de la justice et vous disposez d’un droit à l’accompagnement par des acteurs compétents.

En cas de harcèlement, contactez le numéro vert gratuit "Non au harcèlement" : 30 20, du lundi au vendredi de 9h à 20h (sauf les jours fériés) et le samedi de 9h à 18h.

Pour le personnel d'un établissement scolaire, voici les numéros à votre disposition ainsi que les sites à consulter :
•    Par téléphone : 0 810 20 30 40 7j/7 de 8h à 23h ou 01 41 83 42 81 (gratuit selon le forfait)
•    Site internet : https://ecoute.contrelhomophobie.org/

Les agents peuvent également saisir les cellules d’écoute internes à leur ministère.