Lancement du Plan de protection des agents publics

Un nombre croissant de professionnels de la fonction publique est confronté aux violences et à l’intensification des agressions sur leur lieu de travail. Face à l’insécurité, aux menaces et aux agressions, la protection des agents publics, et en particulier, des agents de guichet, nécessite une action politique forte.

Dans ce contexte, le ministre Stanislas Guerini a annoncé les mesures de son Plan de protection des agents publics aux employeurs des trois versants de la fonction publique et aux directions des opérateurs de service public. Ce plan répond à une priorité absolue : ne plus jamais laisser seuls les agents face aux violences. Les mesures présentées se déclinent autour de trois enjeux :

• mieux qualifier,
• mieux prévenir,
• mieux protéger

Avoir une vision claire de l’état réel des violences

Les remontées des faits parcellaires d’incivilités et de violences de la part d’usagers sont en forte progression. En 2021, quelque 35 000 professionnels de santé ont été agressés, les Caisses d’allocations familiales (CAF) recensaient 12 000 actes d’incivilités en 2022 et Pôle Emploi constatait une hausse de 20 % des violences entre 2020 et 2023. Les agents de guichet, en première ligne, sont les premiers exposés à ces actes violents qui conduisent parfois à des drames.

Pourtant, à ce jour, il n’existe aucune mesure consolidée des agressions et des actes violents commis au sein des services publics. Pour lutter contre la violence, il est nécessaire d’avoir une vision claire de l’état réel des violences.

Le Plan de protection des agents prévoit la mise en place d’un baromètre annuel qui mesurera les actes violents subis par les agents publics. Conduite par le ministère de l’Intérieur, l’enquête sous la forme d’un questionnaire permettra d’avoir des données fiables, quantitatives et qualitatives. Le baromètre sera lancé dès le premier semestre 2024.

En complément, un Comité de protection des agents publics se réunira trimestriellement pour suivre le déploiement des mesures du plan. Il sera également chargé de produire un état des lieux exhaustifs des violences subies par les agents publics en uniformisant les indicateurs de suivi de chaque administration et opérateur, et en définissant les modalités de remontée des chiffres.

Prévenir les actes violents

Le Comité de protection des agents publics réalisera d’ici la fin de l’année un état des lieux précis des besoins des administrations et des opérateurs pour assurer la sécurité de leurs agents. Cela peut concerner l’aménagement des lieux et l’organisation du travail.

Un fonds d’accélération doté d’un million d’euros permettra le déploiement rapide de dispositifs de sécurisation prêts à l’emploi (boutons d’alerte et caméras de vidéoprotection).

D’autres mesures du Plan prévoient des opérations de sensibilisation et de formation. À partir de novembre, les agents participeront à une journée entière de formation dédiée à la prévention et à la lutte contre les incivilités. Plusieurs modules donneront aux agents les clés indispensables pour apprendre à réagir face à une situation difficile mais aussi à les informer sur leurs droits et devoirs, et sur le signalement des incivilités.

Enfin, le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques préparent un accord national qui précisera le déploiement d’actions de prévention dans les services publics par des policiers et des gendarmes. Ces derniers accompagneront notamment les agents dans l’aménagement des sites.

Assurer une meilleure protection des agents

Une mesure importante du Plan de protection des agents prévoit de faire évoluer la législation encadrant la protection des agents : le Plan de protection des agents prévoit de donner la possibilité à l’administration de porter plainte en lieu et place de l’agent. Cette mesure juridique permet d’affirmer auprès des agents le soutien de leur administration tout en renforçant la plainte et d’éviter le phénomène d’auto-censure que des agents s’appliquent parfois.

Autre évolution, la protection fonctionnelle sera élargie aux ayants droits de l’agent public, à titre conservatoire : les proches de l’agent (conjoint, famille) pourront désormais bénéficier, de manière anticipée (par exemple après des injures ou des menaces d’agression mais avant tout passage à l’acte), d’une protection fonctionnelle, par exemple d’un accompagnement psychologique et juridique.

Enfin, les violences subies ne peuvent rester impunies. Pour cette raison, le Plan prévoit que toute plainte déposée par un agent public soit traitée systématiquement par le Parquet et assortie d’un rappel immédiat à la loi à l’usager. En ce sens, le ministère de la Justice et le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques mènent des travaux avec pour objectif de faciliter et d’accélérer les procédures lors d’une agression d’un agent public en renforçant le lien entre le Parquet et les administrations.

À consulter également, la circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions. 

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