Les élections professionnelles de la fonction publique, c’est bientôt !
Actualité | Publiée le 16 novembre 2026 | Mise à jour le 16 novembre 2026
Les élections professionnelles de la fonction publique se déroulent tous les quatre ans. Le prochain scrutin se tiendra le 10 décembre 2026 pour le vote à l’urne ou par correspondance. Dans la fonction publique de l’État, les opérations de vote électronique se dérouleront du 3 au 10 décembre 2026.
Organisé en un seul tour, le scrutin permet d’élire les représentants des agents publics au sein des instances de dialogue social. Ce rendez-vous constitue un temps fort de la vie des administrations, en contribuant à faire vivre le dialogue social.
Les instances à élire
Dans les trois versants de la fonction publique, ce sont près de 20 000 instances qui seront renouvelées. Au total, plus de 5,8 millions d’agents sont concernés.
Ces élections permettent de renouveler les représentants des personnels au sein :
- des comités sociaux, qui traitent des questions collectives. Il s’agit des comités sociaux d’administration (CSA) dans la fonction publique de l’État, des comités sociaux territoriaux (CST) dans la fonction publique territoriale et des comités sociaux d’établissement (CSE) dans la fonction publique hospitalière ;
- des commissions administratives paritaires (CAP), qui traitent des questions individuelles défavorables qui concernent les fonctionnaires ;
- et des commissions consultatives paritaires (CCP) qui traitent des questions individuelles défavorables qui concernent les agents contractuels.
Quid des instances supérieures ? Elles ne sont pas directement élues mais renouvelées sur la base des résultats agrégés des comités sociaux. Il s’agit du conseil commun de la fonction publique (CCFP), du conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE), du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), et du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH).
Les modalités de vote, simples et sécurisés
Le vote électronique est obligatoire dans la fonction publique de l’État, le vote à l’urne ou par correspondance reste dérogatoire.
Le choix du prestataire de vote électronique a été fait par chaque autorité organisatrice de scrutin sur la base d’un cahier des charges, dont le modèle a été élaboré dans le cadre de groupes de travail organisés par la DGAFP, auxquels ont participé les organisations syndicales, les représentants des employeurs ainsi que l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le vote électronique est simple et sécurisé :
- Créez votre compte électeur sur la plateforme de vote électronique
- Récupérez votre matériel de vote : pour la fonction publique de l’État, dans la majorité des cas, celui-ci sera disponible depuis l’espace ENSAP de chaque agent (espace numérique sécurisé de l’agent public)
- Rendez-vous sur l’espace de vote pour consulter les candidatures et enregistrer vos choix
La confidentialité du vote de chaque électeur est garantie par la solution de vote électronique, qui fait l’objet d’un scellement numérique.
Une importante préparation en amont
L’organisation des élections professionnelles implique un important travail préparatoire avec l’ensemble des acteurs concernés, en premier lieu les organisations syndicales et les représentants des employeurs.
Elle nécessite une coordination entre les trois versants de la fonction publique grâce à une collaboration étroite entre la DGAFP, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la direction générale des collectivités locales (DGCL).
Sur le plan normatif, un important chantier réglementaire a été mené durant plusieurs mois afin d’identifier et d’intégrer les évolutions nécessaires au sein du code général de la fonction publique (CGFP), à la lumière du retour d’expérience des élections professionnelles de 2022.
Constituent également des chantiers essentiels, pour les employeurs, le travail de cartographie, c’est-à-dire de recensement des instances de leur périmètre, d’une part, la constitution des listes électorales, qui doivent être publiées un mois avant le scrutin, impliquant notamment de vérifier que chaque agent remplit bien les conditions pour être électeur, d’autre part.
Parallèlement, les organisations syndicales constituent les listes de candidatures, qui doivent être déposées six semaines avant le scrutin et donnent lieu à un contrôle de recevabilité de la part des employeurs. Ces candidatures doivent respecter une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Cette préparation inclut en outre des phases de tests. Pour la fonction publique de l’État :
entre mai et juin 2026, chaque employeur a organisé des élections tests afin d’évaluer, en conditions réelles, tous les aspects des opérations électorales. Le déroulement de ces élections tests a ensuite été analysé pour prendre les mesures correctives nécessaires le cas échéant ;
le jeudi 1er octobre 2026 a été consacré à la simulation de la remontée des résultats à la DGAFP.
Tout pour communiquer
Affiches, flyers, infographies, carrousels, vidéos… La DGAFP a mis à la disposition des employeurs et des agents des trois versants un kit complet de communication. Vous êtes invités à relayer les publications sur LinkedIn pour assurer la bonne diffusion des informations aux électeurs !