Publication 2024 des index de l’égalité professionnelle des employeurs publics (données 2023)
Actualité | Publiée le 31 décembre 2024 | Mise à jour le 17 janvier 2025
Les résultats des index de l’égalité professionnelle se rapportant à l’année 2023 ont été publiés sur leurs sites internet par les employeurs publics.
Tous les ministères et la plupart de leurs établissements publics administratifs (EPA) obtiennent une note supérieure à l'objectif cible de 75 points.
Ces publications mettent en lumière des axes d’amélioration en faveur de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. En effet, l’accès des femmes aux emplois de l’encadrement supérieur, mieux rémunérés reste à développer et, pour les agents contractuels, les rémunérations des femmes restent inférieures à celles des hommes.
La comparaison avec les données transmises lors de la première année de mise en place de l’index (publications 2023 au titre de l’année 2022) met en évidence que les notes de l’index 2024 au titre de l’année 2023 se sont globalement améliorées.
Pour rappel, l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique, créé par créé par l’article 9 de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique et codifié aux articles L. 132-9-3 à L. 132-9-5 du CGFP, s’impose en 2024 aux employeurs des trois versants de la fonction publique. Ces administrations doivent publier, chaque année, leur niveau de résultat en termes d’égalité entre les femmes et les hommes et les actions mises en œuvre pour supprimer ces écarts.
Ce niveau de résultat est calculé à partir d’indicateurs de mesure des écarts portant sur les rémunérations des fonctionnaires et des agents contractuels, sur les promotions et sur l’accès aux postes les mieux rémunérés.
Index de l’égalité professionnelle des départements ministériels
|
Score maximum |
Score du ministère |
|
|---|---|---|
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires |
40 |
38 |
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels |
10 |
8 |
|
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations |
10 |
4 |
|
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur |
10 |
8 |
|
TOTAL |
100 |
88 |
|
Lien vers la publication sur le site internet du ministère de la Justice |
|
Score maximum |
Score du ministère |
|
|---|---|---|
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires |
40 |
39 |
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels |
10 |
6 |
|
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations |
10 |
2 |
|
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur |
10 |
2 |
|
TOTAL |
100 |
79 |
|
Lien vers la publication sur le site internet du ministère de l'intérieur |
|
Score maximum |
Score du ministère |
|
|---|---|---|
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires |
40 |
39 |
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels |
10 |
9 |
|
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations |
10 |
2 |
|
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur |
10 |
2 |
|
TOTAL |
100 |
86 |
|
Lien vers la publication sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale |
|
Score maximum |
Score du ministère |
|
|---|---|---|
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires |
40 |
39 |
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels |
10 |
10 |
|
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations |
10 |
2 |
|
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur |
10 |
6 |
|
TOTAL |
100 |
87 |
|
Score maximum |
Score du ministère |
|
|---|---|---|
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires |
40 |
34 |
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels |
10 |
8 |
|
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations |
10 |
10 |
|
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur |
10 |
4 |
|
TOTAL |
100 |
86 |
|
Lien vers la publication sur le site internet du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères |
|
Score maximum |
Score du ministère |
|
|---|---|---|
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires |
40 |
39 |
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels |
10 |
9 |
|
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations |
10 |
10 |
|
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur |
10 |
9 |
|
TOTAL |
100 |
97 |
|
Lien vers la publication sur le site internet du ministère de la Culture |
|
Score maximum |
Score du ministère |
|
|---|---|---|
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires |
40 |
39 |
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels |
10 |
8 |
|
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations |
10 |
1 |
|
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur |
10 |
10 |
|
TOTAL |
100 |
88 |
|
Lien vers la publication sur le site internet du ministère des Armées et des anciens combattants |
|
Score maximum |
Score du ministère |
|
|---|---|---|
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires |
40 |
38 |
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels |
10 |
10 |
|
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations |
10 |
1 |
|
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur |
10 |
1 |
|
TOTAL |
100 |
80 |
|
Score maximum |
Score du ministère |
|
|---|---|---|
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires |
40 |
38 |
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels |
10 |
9 |
|
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations |
10 |
8 |
|
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur |
10 |
6 |
|
TOTAL |
100 |
91 |
|
Score maximum |
Score du ministère |
|
|---|---|---|
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires |
40 |
39 |
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels |
10 |
5 |
|
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations |
10 |
10 |
|
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur |
10 |
8 |
|
TOTAL |
100 |
92 |
|
Score maximum |
Score du ministère |
|
|---|---|---|
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires |
40 |
39 |
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels |
10 |
8 |
|
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations |
10 |
2 |
|
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur |
10 |
2 |
|
TOTAL |
100 |
81 |
|
Score maximum |
Score du ministère |
|
|---|---|---|
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires |
40 |
39 |
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels |
10 |
9 |
|
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations |
10 |
4 |
|
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur |
10 |
2 |
|
TOTAL |
100 |
84 |
|
Lien vers la publication sur le site internet des Services du Premier ministre |
|
Score maximum |
Score du ministère |
|
|---|---|---|
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires |
40 |
38 |
|
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels |
10 |
3 |
|
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes |
15 |
15 |
|
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations |
10 |
2 |
|
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur |
10 |
4 |
|
TOTAL |
100 |
77 |
|
Lien vers la publication sur le site internet de la Direction générale de l’aviation civile |
Index de l’égalité professionnelle des Établissements publics administratifs
Index de l’égalité professionnelle des structures du versant territorial de la fonction publique
Pour être soumis à l’obligation de publier un index, un employeur doit gérer au moins 50 agents. Les collectivités territoriales doivent en outre compter plus de 40 000 habitants et les établissements publics de santé et médico-sociaux être dotés d’un budget annuel de plus de 200 millions d’euros.
Dans le versant territorial de la fonction publique, les recensements des préfectures font ressortir que 85% des collectivités territoriales ont atteint la cible de 75 points et 59% des collectivités ayant obtenu une note inférieure à 75 points sur 100 ont transmis leurs objectifs de progression. Ceux-ci devraient principalement porter sur l’équilibrage des taux de promotion entre femmes et hommes.
Index de l’égalité professionnelle des structures du versant hospitalier de la fonction publique
Les index des structures du versant hospitalier de la fonction publique seront publiés prochainement.