Publication de l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État

Actualité | Publiée le 07 mars 2024 | Mise à jour le 24 mai 2024

Les résultats des premiers index de l’égalité professionnelle se rapportant à l’année 2022 ont été publiés par les ministères et leurs établissements publics administratifs (EPA) sur leurs sites internet. Tous les ministères et la plupart de leur EPA obtiennent une note supérieure à la cible de 75 points.

Ces publications mettent en lumière des axes d’amélioration en faveur de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. En effet, l’accès des femmes aux emplois de l’encadrement supérieur, mieux rémunérés reste à développer et, pour les agents contractuels, les rémunérations des femmes restent inférieures à celles des hommes.

L’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique, créé par l’article 9 de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique et codifié aux articles L. 132-9-3 à L. 132-9-5 du CGFP, s’impose en 2023 aux seuls employeurs de la fonction publique de l’État comptant au moins 50 agents en gestion (départements ministériels, établissements publics de l'État). Ces administrations doivent publier, chaque année, leur niveau de résultat en termes d’égalité entre les femmes et les hommes et les actions mises en œuvre pour supprimer ces écarts.

Ce niveau de résultat est calculé à partir d’indicateurs de mesure des écarts portant sur les rémunérations des fonctionnaires et des agents contractuels, sur les promotions et sur l’accès aux postes les mieux rémunérés.

Les index des employeurs des fonctions publiques territoriales et hospitalières seront publiés à compter de septembre 2024. 

Index de l’égalité professionnelle des départements ministériels
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 38
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 9
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 4
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 6
TOTAL 100 87
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 39
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 8
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 1
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 2
TOTAL 100 80
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 39
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 0
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 8
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 8
TOTAL 100 85
Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse, des sports et de l'Enseignement supérieur Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 38
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 9
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 8
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 8
TOTAL 100 93
Ministère de la Culture Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 39
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 10
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 8
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 8
TOTAL 100 95
Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 39
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 8
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 4
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 2
TOTAL 100 83
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (résultats ne prennant pas en compte les données de la DGAC qui réalise son propre index égalité) Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 38
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 10
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 0
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 1
TOTAL 100 79
Ministère des Armées Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 39
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 8
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 8
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 9
TOTAL 100 94
Ministère de la Justice Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 38
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 8
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 4
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 4
TOTAL 100 83
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 36
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 7
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 8
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 4
TOTAL 100 85
Services du Premier ministre Score maximum Score du ministère
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 37
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 10
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 10
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 2
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 2
TOTAL 100 76
Direction générale de l’aviation civile Score maximum Score de la direction
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires 40 38
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels 10 3
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 15 15
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 15 15
Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 10 4
Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur 10 4
TOTAL 100 79
Index de l’égalité professionnelle des Établissements publics administratifs

Établissement public administratif

Index (note sur 100)

Agence de biomédecine

82

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

86

Agence de service et de paiement (ASP)

72

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

94

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

2

Agence nationale des fréquences

71

Agence nationale des titres sécurisés

75

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

86

Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

86

Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

94

ANCT

67

ARS ARA (2020)

73

ARS Bretagne (2020)

92

ARS Grand Est (2020)

82

ARS HdF (2020)

92

ARS IdF (2020)

96

ARS La Réunion (2020)

94

ARS Nouvelle Aquitaine (2020)

76

Bibliothèque nationale de France (BnF)

90

Centre des monuments nationaux (CMN)

92

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC-GP)

82

Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

80

Centre national du Livre (CNL)

84

CEREMA

74

CEREQ

96

CNED

76

CNG

79

CNRS

76

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL)

94

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP)

88

École nationale des chartes Paris

73

École nationale d'administration pénitentiaire

78

École Nationale de la Magistrature (ENM)

89

École nationale supérieure de la police

85

École Nationale Supérieure de Techniques Avancées (ENSTA Bretagne)

76

École Nationale Supérieure de Techniques Avancées (ENSTA Paris)

86

École nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD)

58

École nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA)

68

École Polytechnique

75

Écoles des hautes études en santé publique

76

EHESS PARIS

92

ENS LYON

83

ENS RENNES

75

ENSA Paris Val de Seine

92

ENSAIT ROUBAIX

81

ENSC MONTPELLIER

78

ENSI CAEN

73

ENSM BESANÇON

72

ENSVN

63

France éducation international (FEI)

67

FranceAgriMer

78

IEP LYON

78

IGN

91

INALCO PARIS

98

INHA PARIS

52

INP TOULOUSE

89

INRAE

83

INRIA

79

INSA HAUTS-DE-FRANCE

75

INSA RENNES

75

INSERM

72

Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN)

92,4

Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

90

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

90

Institut national de recherches archéo. préventives (INRAP)

92

Institut national du service public (INSP)

88

Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace (ISAE-SUPAERO)

67

Institution nationale des invalides

93

IP BORDEAUX

76

Musée de l'Air et de l'Espace

78

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM)

70

Musée d'Orsay et de l'Orangerie

84

Musée du Louvre

89

Musée du Quai Branly Jacques Chirac

86

Musée et domaine national de Versailles

94

Office français de l'immigration et de l'intégration

80

Office français de protection des réfugiés et apatrides

82

Office national des anciens combattants et victimes de la guerre (ONAC-VG)

92

ONISEP

88

Opérateur des patrimoines et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)

90

Palais de la Porte Dorée

90

Réseau Canopé

98

Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)

75

Université AIX-MARSEILLE

95

Université AVIGNON

77

Université BESANÇON

80

Université BORDEAUX

79

Université BORDEAUX 3

89

Université BREST

90

Université BRETAGNE SUD

81

Université CAEN

85

Université CHAMBÉRY

85

Université CÔTE D'AZUR

81

Université DIJON

81

Université ÉVRY

83

Université GRENOBLE ALPES

82

Université LA ROCHELLE

69

Université LILLE

86

Université LORRAINE

85

Université LYON 1

79

Université LYON 2

83

Université ORLÉANS

80

Université PARIS 10

93

Université PARIS 12

77

Université PARIS 13

76

Université PARIS DAUPHINE

79

Université PARIS-SACLAY

95

Université PAU

71

Université POITIERS

81

Université RENNES 1

81

Université RENNES 2

81

Université SAINT-ÉTIENNE

77

Université STRASBOURG

84

Université TOULON

78

Université TOULOUSE 1

70

Université TOULOUSE 2

77

Université TOULOUSE 3

93

UTBM BELFORT

79

Voies navigables de France

82

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