Quatre premières mesures pour simplifier la gestion des ressources humaines

Actualité | Publiée le 06 novembre 2023 | Mise à jour le 06 novembre 2023

Le métier de gestionnaire RH est aujourd’hui confronté à une lourde charge administrative qui se traduit par un nombre important d’actes de gestion à produire. La gestion RH dans la fonction publique reste en effet très marquée par la production de nombreux actes pour informer l’agent de l’évolution de sa situation administrative. Les pratiques diffèrent également selon les ministères, les gestionnaires RH ou les organisations et ajoutent parfois à cette complexité.

Dans le cadre de l’engagement "simplifier l’accompagnement RH" du programme Fonction publique +, un chantier a été lancé afin de réduire le nombre d’actes et de pièces justificatives à produire pour informer l’agent de l’évolution de sa situation administrative et d’harmoniser les pratiques ministérielles afin d’améliorer les conditions de travail des gestionnaires RH. L’objectif de ces travaux avec l’ensemble des ministères est de simplifier à la fois la norme mais également les pratiques.

Un groupe de travail interministériel a été organisé afin d’engager une réflexion collective sur les possibilités de simplification de la GRH avec l’appui et la participation de la DGFIP et du CISIRH tout au long des travaux.

Des temps d’échange avec des services gestionnaires, en administration centrale et en services déconcentrés, ont ensuite été organisés afin de recueillir la parole des gestionnaires RH et de leurs managers sur les irritants rencontrés dans leur activité quotidienne et sur les pistes de simplification qui pourraient y apporter des solutions.

Une circulaire présente quatre premières mesures de simplification :

  • suppression de l’acte portant placement en congé de maladie ordinaire à plein traitement pour les agents ;
  • production d’un certificat collectif d’installation en lieu et place du procès-verbal d’installation (PVI) ;
  • signature simplifiée et automatisée des arrêtés d’avancements d’échelon et une notification dématérialisée ;
  • une procédure simplifiée du versement de l’indemnité télétravail.


Cette circulaire met également en avant l’appui développé par le CISIRH sur son portail PISARHO qui met à la disposition des gestionnaires un ensemble de référentiels et de documentation afin d’assurer l’homogénéité, la cohérence des règles et pratiques de gestion.

Ces premières mesures sont prises à droit constant. D’autres pistes feront l’objet d’investigation, afin d’évaluer la faisabilité d’évolutions normatives.

Cette circulaire marque une première étape des travaux simplification, qui vont se poursuivre. Les prochains ateliers terrains seront organisés au quatrième trimestre 2023 et porteront plus spécifiquement sur les processus de recrutement des contractuels.

Télécharger la circulaire du 4 octobre 2023 relative à la simplification de la gestion des ressources humaines : première série de mesures

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