Regard interministériel des acteurs de la coopération administrative à l’international sur la lutte contre la corruption

La DGM a lancé l’atelier en indiquant que la lutte contre la corruption est un sujet central de la gouvernance démocratique et constitue l’un des besoins identifiés par les postes diplomatiques en matière d’appui à la fonction publique. La DGM a rappelé que la France a réaffirmé son engagement en la matière en adoptant la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, et en publiant, la Stratégie anticorruption de la France dans son action de coopération (2021-2030).  La stratégie anticorruption de la France à l’international doit passer par le renforcement de la coordination de l’équipe France et la définition d’un cap pour son action.

La DGAFP a rappelé le fonctionnement du comité de coordination de la coopération administrative, piloté par les DGM et DGAFP adjoints, réunissant des opérateurs, acteurs institutionnels, et partenaires français de la coopération administrative donne les grandes orientations de la coopération Administrative. Les orientations de ce comité de coordination de la coopération administrative sont déclinées dans des groupes de travail géographiques et thématiques permettant d’obtenir une vision transversale des projets.

Sur le thème précis de la lutte contre la corruption, la DGAFP est revenue sur quelques coopérations « emblématiques » en Equipe France, en lien avec le sujet de l’atelier : (i) présentations en janvier par plusieurs acteurs français (AFA, ministère de la justice et DGAFP) des différents axes de la lutte contre la corruption à une délégation moldave accueillie par la HATVP (ii) échanges entre la DGAFP et son homologue japonais sur le sujet des déclarations d’intérêt et du cumul d’activité et réorientation vers la HATVP sur leur champs de compétence.

L’ENM a souligné que la coopération française entre institutions est vertueuse en citant l’exemple  de l’organisation d’une formation commune ENM-INSP-AFA (2022). Cette formation est l’occasion de présenter le « serious game » développé par l’AFA. L’INSP a insisté sur l’intérêt de développer des outils pour suivre les impacts des actions françaises sur ces sujets. La Cour des comptes a insisté sur le fait que la prévention de la corruption passe aussi et peut être même d’abord par la mise en place d’un système de gestion des finances publiques doté d’institutions de contrôle solides et transparentes, et d’un contrôle indépendant devant lequel les agents publics sont « redevables ». Le poste au Vietnam est revenu sur la forte présence en local des acteurs de l’Équipe France en indiquant la présence notamment de l’AFA, la HATVP, l’ENM, la DGAFP, etc. La HATVP a été cité en exemple dans son accompagnement à la mise en place d’un décret sur la déclaration des avoirs au Vietnam. Finalement, l’expert technique international (ETI) placé auprès du vice-premier ministre du Kosovo a rappelé que l’Équipe France est attendue pour accompagner les efforts de réforme administrative dans les pays visant une adhésion, à court ou moyen terme, à l’Union Européenne.

Expertise France a profité de cette occasion pour présenter le projet de portail de mobilisation de l’expertise technique à l’international.

En conclusion, la DGAFP et la DGM ont proposé que les prochains ateliers soient consacrés aux Balkans et aux pays concernés par l’adhésion à l’Union Européenne pour le volet géographie (d’ici l’été) et aux réseaux alumnis pour le volet thématique (2e semestre).