Guide de la laïcité dans la fonction publique
Publication DGAFP
Date de parution :
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a donné un nouvel élan à la laïcité en instaurant l’obligation de former tous les agents des trois versants de la fonction publique au principe de laïcité et en créant des référents laïcité dans les administrations. Dans la poursuite de ces actions et afin de mieux accompagner les encadrants, les services des ressources humaines et plus généralement tous les agents publics désireux d’aller plus loin dans la connaissance de la laïcité, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et le bureau de la laïcité du ministère de l’intérieur et des outre-mer ont élaboré le premier Guide de la laïcité dans la fonction publique.
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Construit comme un outil de référence ayant vocation à être régulièrement actualisé, ce guide constituera un appui au quotidien grâce :
• à une présentation synthétique mais précise des fondements et des composantes du principe de laïcité et de ses implications pour le fonctionnement de la fonction publique en répondant notamment aux questions suivantes : Qu’est-ce que la laïcité ? Qu’est-ce que la neutralité de l’ État ? Qui sont les acteurs de la laïcité au sein de la fonction publique ? etc …
• à des réponses, via des cas pratiques, aux problématiques les plus fréquemment rencontrées par les encadrants et les services chargés des ressources humaines, par exemple : Que faire si l’agent porte des signes religieux dans l’exercice de ses fonctions ou adopte un comportement prosélyte ? La neutralité s’applique-t-elle durant le temps de pause ? Un candidat peut-il se présenter à un entretien de recrutement en portant des signes religieux ? etc …
Enfin, la plaquette intitulée « Comprendre la laïcité dans la fonction publique » propose une présentation synthétique de ces mêmes sujets à usage de tous les agents publics, en complément du Guide de la laïcité dans la fonction publique.
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République