Guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales

Ce guide vise à fournir aux employeurs publics un mode opératoire pour la prise en compte des violences d’origine extra‑professionnelles détectées sur le lieu de travail.

Il propose une définition des violences conjugales et intrafamiliales ainsi qu’une analyse de leur impact sur les organisations de travail. Il détaille les outils et les dispositifs pouvant être mobilisés afin de sensibiliser les agentes et agents, faciliter la détection et favoriser un climat propice à la libération de la parole. Il contient des informations essentielles à propos de l’accueil, de la mise en sécurité des victimes, des aides mobilisables (logement et garde d’enfant), mais aussi concernant l’accompagnement psychologique et juridique des victimes et de leurs collègues. Il fournit enfin une liste exhaustive de contacts utiles en annexe. 

Il s’adresse à tous les employeurs publics, agentes et agents, représentantes et représentants du personnel, services RH, managers ainsi qu’à l’ensemble des acteurs de prévention.

Ce guide a été élaboré avec l’appui d’expertes et experts du service du droit des femmes (SDFE), de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) et de Mme Séverine Lemière, maîtresse de conférences en gestion des ressources humaines à l'IUT Paris Descartes, membre du réseau de recherche MAGE Marché du travail et Genre et présidente de l'association FIT Une femme Un toit. Il a été soumis aux employeurs publics et aux représentants du personnel.

Des formations pour se former et former ses équipes

Pour comprendre les enjeux des violences sexistes et sexuelles dans les collectifs de travail, mettre en place des actions efficaces de prévention et acquérir les bons réflexes pour traiter les situations, des formations sont à disposition des employeurs publics de l’État :

• 2 formations en ligne disponibles en libre accès sur la plateforme interministérielle de formation en ligne MENTOR pour les agents de la fonction publique d’État : " Violences sexistes et sexuelles au travail : comprendre, agir et prévenir" réalisée par les ministères sociaux (2h) et " Lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel" réalisée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (15 min), sous pilotage DGAFP. 
• 9 formations, adaptées à tous les publics, de différentes durées (1h30, 3h, 6h, 12h) mobilisables dans le cadre du marché interministériel de formation aux valeurs de la République, actif depuis septembre 2023.

MENTOR, la plateforme interministérielle de formation 

Un outil simple et didactique pour identifier les situations de violences sexuelles et sexistes au ministère de l’Intérieur et de l’Outre-mer

Des exemples concrets de situations vécues au travail sont présentées de façon graduée en fonction de leur gravité et de leur qualification pénale : agissement sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle, viol. 

Ce baromètre des violences sexiste et sexuelles au travail, qui a été développé par le ministère de l’Intérieur, permet d’identifier, en un coup d’œil, les situations à risque et les comportements à proscrire dans les administrations.

Baromètre des violences sexistes et sexuelles au travail