La diversité des statuts et des situations d’emploi dans la fonction publique
Études et Statistiques
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Suite aux engagements pris dans le volet statistique du protocole d’accord de mars 2011 portant sur la « Sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique », des progrès ont été récemment réalisés en matière d’identification des statuts des individus dans les sources d’information statistique, sur la base de définitions harmonisées dans les trois versants de la fonction publique. Ces travaux conduisent à décliner l’analyse statistique selon une nomenclature de référence harmonisée dans les trois versants. Cette dernière permet à ce stade de distinguer, hors bénéficiaires des contrats aidés, les agents titulaires (y compris élèves fonctionnaires et magistrats), les militaires et militaires volontaires, les agents non titulaires stricto sensu et les agents dont les contrats particuliers ne sont pas régis par les règles de droit commun des agents non titulaires et classés de ce fait en « autres catégories et statuts ».
La présente étude porte, à titre exceptionnel, sur l’ensemble des salariés employés dans les trois versants de la fonction publique, tous types de statuts et de situations d’emploi confondus : en France, au 31 décembre 2011, sont ainsi dénombrés 5 493 200 salariés de la fonction publique, soit 5 358 800 agents de la fonction publique et 134 500 bénéficiaires de contrats aidés.
Parmi ces salariés, on recense 69 % d’agents titulaires, 16% d’agents non titulaires stricto sensu, 6% de militaires, 6 % également pour les « autres catégories et statuts » et enfin un peu plus de 2 % de bénéficiaires de contrats aidés. La population des « autres catégories et statuts » recouvre principalement des enseignants et documentalistes des établissements d’enseignement privé sous contrat et des ouvriers d’État dans la FPE, des assistants maternels et familiaux dans la FPT, des médecins dans la FPH et des apprentis dans les trois versants.
Les profils par âge diffèrent sensiblement selon la situation d’emploi. Les agents titulaires ont des profils voisins de ceux des « autres catégories et statuts ». Les bénéficiaires de contrats aidés sont de leur côté proches des agents non titulaires et des militaires. En outre, certains statuts, au premier rang desquels les militaires, renvoient à des métiers spécifiques aux différences marquées entre hommes et femmes.
Entre 2010 et 2011, les changements de statut ou de situation d’emploi ont concerné 3,8 % des salariés de la fonction publique. Ils sont les plus fréquents chez les bénéficiaires de contrats aidés et chez les non-titulaires (respectivement 24,8 % et 14,1 %). Les bénéficiaires de contrats aidés qui ont changé de situation d’emploi sont devenus principalement des agents non titulaires (83 %) et pour certains d’entre eux, des titulaires (16 %). Les non-titulaires qui ont changé de statut sont devenus en majorité titulaires (71 %); près d’un quart est devenu bénéficiaire d’un contrat aidé, ces cas étant circonscrits aux ministères de l’enseignement.
Ainsi dans chaque versant, les non-titulaires perçoivent un salaire mensuel net moyen inférieur à celui des titulaires, en lien notamment avec le fait qu’ils relèvent plus souvent de la catégorie C et qu’ils sont en moyenne plus jeunes. Dans la fonction publique de l’État, parmi les titulaires comme parmi les agents relevant des autres catégories et statuts, environ sept agents sur dix sont présents 24 mois consécutifs chez le même employeur avec la même quotité de travail. Si l’on se restreint à ces deux populations présentes en emploi deux années complètes consécutives, leurs dynamiques salariales sont identiques en 2011 (+ 3,0 % en euros courants). Quant aux non-titulaires et aux bénéficiaires de contrats aidés, l’évolution de leur salaire moyen par tête est sensiblement affectée par leur forte rotation : dans la FPE par exemple, seuls un tiers des non-titulaires et un bénéficiaire de contrat aidé sur vingt sont présents deux années complètes consécutives chez le même employeur avec la même quotité de travail.