Les contractuels dans la fonction publique : une grande diversité de parcours
Études et Statistiques
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En 2015, plus d’un agent sur cinq qui travaille tout ou partie de l’année dans la fonction publique est contractuel. Cette part, stable depuis cinq ans, est plus élevée dans la FPT (25 %) que dans la FPH (21 %) et la FPE (19 %).
La proportion de contractuels diminue quand le niveau hiérarchique augmente. Dans la FPT, cependant, la part des contractuels et des fonctionnaires par catégorie hiérarchique diffère peu. Le temps partiel est plus présent parmi les contractuels : en 2015, 38 % d’entre eux occupent un emploi à temps partiel contre 16 % des fonctionnaires. Enfin, les contractuels sont nettement moins âgés que les fonctionnaires (37 ans en moyenne contre 45 ans). En particulier, la part des moins de 25 ans y est nettement plus élevée.
En 2011, 300 000 personnes qui ne travaillaient pas dans la fonction publique l’année précédente y travaillent comme contractuels. Ce premier poste dans la fonction publique s’effectue pour 45 % d’entre eux dans la FPT, pour 30 % dans la FPE et pour 25 % dans la FPH. L’observation de leur situation d’emploi chaque fin de trimestre (hors de la fonction publique, contractuel, fonctionnaire, autre statut) jusqu’au dernier trimestre de l’année 2015 met en évidence une multitude de trajectoires différentes.
La période 2011-2015 est la plus longue période d’analyse actuellement possible de l’ensemble des trajectoires des contractuels de la fonction publique. Une classification par appariement optimal appliquée aux 80 000 trajectoires observées fait apparaître sept groupes de trajectoires. La classe des « contrats courts » est caractérisée par des contractuels qui quittent rapidement la fonction publique ou qui y effectuent plusieurs courtes périodes d’activité. Celle des « contrats longs non renouvelés » se caractérise par des contractuels qui cumulent en moyenne 10 à 11 trimestres d’activités généralement consécutifs dans la fonction publique sur la période. Les contractuels de la classe « contrats renouvelés ou en CDI » restent contractuels de leur entrée en 2011 jusqu’au quatrième trimestre 2015 dans leur grande majorité. Apparaissent également trois groupes de trajectoires qui aboutissent à un emploi de fonctionnaire (« fonctionnaire A », « fonctionnaire B » et « fonctionnaire C »). Enfin, le septième groupe de trajectoires réunit des personnes qui, après être entrées comme contractuels en 2011, poursuivent une activité dans la fonction publique sous un autre statut, différent de celui de fonctionnaire (bénéficiaire d’un contrat aidé, professeur de l’enseignement privé sous contrat par exemple).
Chaque versant se distingue par le poids respectif de chaque groupe de trajectoires au sein des entrants dans le versant en 2011. Dans tous les cas, la classe « contrats courts » est la plus importante. Dans la FPT, elle réunit près de la moitié des entrants en 2011 (48 %) et 40 % dans la FPE comme dans la FPH. La deuxième classe en volume est celle des « contrats renouvelés ou en CDI » : un quart des contractuels entrants en 2011 dans la FPE appartient à ce regroupement contre 21 % des contractuels embauchés dans la FPH et 20 % de ceux de la FPT. En revanche, la proportion des « contrats longs non renouvelés » diffère sensiblement selon les versants (19 % des entrants dans la FPE contre 8 % dans la FPT et 7 % dans la FPH). Enfin, avec une part de 30 %, c’est dans la FPH que la proportion des contractuels entrants en 2011 appartenant aux classes de ceux devenant fonctionnaires est la plus élevée. Cette proportion est de 23 % dans la FPT et de seulement 14 % dans la FPE.
Les agents à temps partiel et les jeunes sont légèrement surreprésentés dans la classe des « contrats courts » tandis que le parcours « contrats renouvelés ou en CDI » concerne moins souvent les plus jeunes, surtout dans la FPT. Les contractuels de la classe des « contrats longs non renouvelés » sortent plus rapidement de la fonction publique lorsqu’ils sont issus de la FPE. Les femmes sont relativement plus nombreuses parmi les contractuels titularisés en catégorie A. La classe de ceux devenant fonctionnaires de catégorie B est peu nombreuse et constitue une singularité de certains employeurs. Enfin, près d’un cinquième des entrants dans la FPT et 17 % des entrants dans la FPH appartiennent à la classe des contractuels qui deviennent fonctionnaires de catégorie C contre seulement 3 % des entrants dans la FPE. Quel que soit le versant, les agents âgés de 35 ans et plus en 2011 y sont largement surreprésentés par rapport à l’ensemble des entrants dans le versant.
Les modélisations successives pour les contractuels entrants en 2011 de la probabilité d’être fonctionnaire au 31 décembre de chaque année, de 2011 à 2015 montrent que toutes choses égales par ailleurs, chaque année après leur embauche, les femmes contractuelles sont plus souvent titularisées que les hommes. La probabilité de devenir fonctionnaire la première année après l’embauche est plus faible pour les plus jeunes (moins de 25 ans) et les plus âgés (50 ans et plus), mais globalement décroît avec l’âge. Si, les deux premières années suivant l’embauche, les contractuels entrés en catégorie A ont nettement plus de chances de devenir fonctionnaires que ceux entrés en catégories B et C, c’est le contraire les années suivantes. Enfin le fait de travailler dans la fonction publique et notamment en fin d’année augmente la probabilité de devenir fonctionnaire l’année suivante.