Les dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État
Publication DGAFP
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La transformation des administrations publiques est indispensable pour adapter l’action des services de l’État aux besoins des usagers et des territoires.
Ces évolutions se traduisent par des réorganisations pouvant entraîner, pour les agents publics, des mobilités fonctionnelles ou géographiques au sein des trois fonctions publiques voire donner lieu à des projets personnels de reconversion dans le secteur privé.
À cet effet, plusieurs dispositifs indemnitaires permettent d’accompagner ces mobilités : la prime de restructuration de service, le complément indemnitaire d’accompagnement et l’indemnité de départ volontaire.
Ce guide présente leurs modalités pratiques d’application.