Les sanctions disciplinaires et les recours - Édition 2023
Études et Statistiques
Date de parution :
En 2022, 3 351 agents de la fonction publique de l’État ont été sanctionnés dont 131 pour des faits de violences sexuelles et sexistes. Dans 8 cas sur 10, ce sont des hommes qui sont sanctionnés. Dans les deux tiers des cas, les sanctions sont de l’ordre du blâme ou de l’avertissement sans consultation de l’organisme paritaire. Enfin, dans les cas de faits de violence sexuelles et sexistes, la sanction infligée est la révocation ou la mise en retraite d’office dans 1 cas sur 2.
En 2022, 25 000 affaires ont été enregistrées dans le domaine du contentieux concernant des fonctionnaires et des agents publics, que ce soit devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel ou au Conseil d’État (niveau proche de la moyenne sur 2015-2022 soit 25 500).
