Les sanctions disciplinaires et les recours – Édition 2024
Études et Statistiques
Date de parution :
En 2023, 3 949 agents de la fonction publique de l’État ont été sanctionnés dont 175 pour des faits de violence sexuelle ou sexiste. Dans 8 cas sur 10, ce sont des hommes qui sont sanctionnés. Dans les deux tiers des cas, les sanctions sont de l’ordre du blâme ou de l’avertissement. Pour les faits de violence sexuelle ou sexiste, dans un tiers des cas la sanction infligée est la révocation et pour un autre tiers, une exclusion temporaire de 16 jours à 2 ans.
En 2023, près de 25 000 affaires ont été enregistrées dans le domaine du contentieux concernant des fonctionnaires et des agents publics, que ce soit devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel ou au Conseil d’État (niveau proche de la moyenne sur 2015-2022 qui est de 25 500).
