Les sanctions disciplinaires et les recours – Édition 2025
Études et Statistiques
Date de parution :
En 2024, 3 900 agents de la fonction publique de l’État ont été sanctionnés dont 195 pour des faits de violence sexuelle ou sexiste. Dans 8 cas sur 10, ce sont des hommes qui sont sanctionnés (et même 97 % des cas pour les faits de violence sexuelle et sexiste). Dans les deux tiers des cas, les sanctions sont de l’ordre du blâme ou de l’avertissement. Pour les faits de violence sexuelle ou sexiste, dans un tiers des cas la sanction infligée est une exclusion temporaire de fonction, et dans trois cas sur dix, la sanction infligée est la révocation.
En 2024, près de 26 800 affaires ont été enregistrées dans le domaine du contentieux concernant des fonctionnaires et des agents publics, que ce soit devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel ou au Conseil d’État (niveau proche de la moyenne sur 2015-2023 qui est de 25 500).
