Mobilité et restructurations dans la fonction publique de 2011 à 2014
Études et Statistiques
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En 2014, 447 000 agents de la fonction publique ont changé d’employeur, de zone d’emploi, de statut ou de situation d’emploi tout en restant dans la fonction publique. Le taux de mobilité défini par la part des agents ayant connu au moins un de ces changements tout en restant dans la fonction publique, en 2014, est de 8,5 %. Ce taux est stable par rapport à 2013, en léger retrait de 0,2 point par rapport à 2012 et inférieur de 1,2 point par rapport à 2011.
Si la majorité des mobilités correspond à un seul changement de situation professionnelle, la moitié des changements d’employeur va de pair avec une mobilité géographique, bien que cette association soit plutôt rare en cas de restructurations (environ 10 %).
Hors restructurations, le taux de mobilité annuel s’établit à 7,5 % entre 2012 et 2014. Le taux de changement d’employeur se stabilise sur la période. Le taux de mobilité de 2011 reste atypique (8,7 %) du fait notamment d’une proportion exceptionnelle de bénéficiaires de contrats aidés devenant contractuels dans la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) ainsi que d’une mobilité géographique plus fréquente des agents du ministère de l’Éducation nationale cette année‑là.
Que ce soit avec ou hors restructurations, chaque année, de 2011 à 2014, la fonction publique de l’État (FPE) affiche le taux de mobilité le plus élevé, suivi de la FPH et de la FPT (9,3 % hors restructurations en 2014 contre 6,7 % dans la FPH et 5,9 % dans la FPT). Cela résulte d’un taux de changement de zone d’emploi particulièrement élevé dans la FPE : respectivement deux fois et cinq fois plus haut que dans la FPT et la FPH en 2014. Le taux de changement de statut ou de situation d’emploi est en revanche supérieur dans ces deux versants (3,8 % dans la FPT, 3,4 % dans la FPH et 2,7 % dans la FPE en 2014), et celui de changement d’employeur particulièrement élevé dans la FPH (3,7 % hors restructurations en 2014 dans la FPH, 2,9 % dans la FPT et 2,7 % dans la FPE).
Les mobilités inter-versants sont peu fréquentes (moins de 1 % des agents). La majorité des changements d’employeur de la FPE se fait au sein de chaque ministère et de ses différents établissements publics administratifs sous tutelle (57 % en 2014). Dans la FPT, les établissements intercommunaux accueillent quatre agents changeant d’employeur sur dix de ce versant en 2014.
Parmi les agents présents chaque année, de 2010 à 2014, 22 % ont été concernés par au moins un type de mobilité. Les changements d’employeur et de zone géographique sont les plus fréquents (11% des agents) suivis par les changements de statut ou de situation d’emploi (8 %).
Quel que soit le type de changement de situation professionnelle, la mobilité décroît avec l’âge. Concernant plus spécifiquement les changements d’employeur, toutes choses égales par ailleurs, les femmes, les bénéficiaires de contrats aidés, les agents en catégorie A+ et ceux de la FPH et de la FPT sont les plus mobiles. La probabilité de changer de zone d’emploi est plus élevée pour les hommes, les contractuels et les agents de la FPE et décroît avec le niveau de la catégorie hiérarchique. Enfin, le taux de changement de statut est supérieur pour les femmes et les agents de la FPT. Néanmoins, c’est logiquement le type de contrat qui est le plus déterminant, les contractuels et les bénéficiaires de contrats aidés changeant beaucoup plus fréquemment de situation d’emploi que les fonctionnaires.