Référentiel de plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Publication DGAFP
Date de parution :
L’égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande cause nationale » par le Président de la République, lors de son discours à l’Élysée, le 25 novembre 2017.
Référentiel de plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Prévues par l’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle sont rendues obligatoires par l’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Ce référentiel constitue, pour les employeurs des trois versants de la fonction publique, un outil méthodologique d’aide à l’élaboration de leur plan d’action égalité professionnelle, précisant notamment le contenu des thématiques devant obligatoirement y figurer.