Référentiel pour l’élaboration de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans la fonction publique
Publication DGAFP
Date de parution :
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) développe différents outils visant à soutenir les démarches des employeurs en la matière.
Ainsi, au-delà du guide relatif à la qualité de vie au travail (QVT), publié en 2019, le premier plan santé au travail dans la fonction publique (2022-2025) a fait de la QVCT l’une de ses priorités (axe 3 du plan).
Dans ce cadre, la mesure 21 vise à favoriser la signature d’accords et de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail en s’appuyant sur la diffusion d’un référentiel.
Ce référentiel a pour objectif d’accompagner les employeurs publics dans leur démarche en matière de QVCT via l’adoption d’une charte.
Il présente cet outil en l’appliquant à la QVCT et en rappelant la place qui peut être donnée au dialogue social lors de la mise en place d’une telle charte, dont il propose un exemple.
