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Espace dédié à la publication des accords négociés dans la fonction publique
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Date

Zone géographique

Echelle nationale

Auvergne-Rhône-Alpes

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Filtres détaillés auvergne-rhône-alpes

Ain (01)

Allier (03)

Ardèche (07)

Cantal (15)

Drôme (26)

Haute-Loire (43)

Haute-Savoie (74)

Isère (38)

Loire (42)

Puy-de-Dôme (63)

Rhône (69)

Savoie (73)

Bourgogne-Franche-Comté

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Côte d’Or (21)

Doubs (25)

Haute-Saône (70)

Jura (39)

Nièvre (58)

Territoire de Belfort (90)

Yonne (89)

Bretagne

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Filtres détaillés bretagne

Côtes d’Armor (22)

Finistère (29)

Ille-et-Vilaine (35)

Morbihan (56)

Centre-Val de Loire

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Cher (18)

Eure-et-Loir (28)

Indre (36)

Indre-et-Loire (37)

Loir-et-Cher (41)

Loiret (45)

Corse

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Corse-du-Sud (2A)

Haute-Corse (2B)

Etranger

Grand-Est

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Ardennes (08)

Aube (10)

Bas-Rhin (67)

Haut-Rhin (68)

Haute-Marne (52)

Marne (51)

Meurthe-et-Moselle (54)

Meuse (55)

Moselle (57)

Vosges (88)

Guadeloupe (971)

Guyane (973)

Hauts-de-France

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Aisne (02)

Nord (59)

Oise (60)

Pas-de-Calais (62)

Somme (80)

Ile-de-France

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Essonne (91)

Hauts-de-Seine (92)

Paris (75)

Seine-et-Marne (77)

Seine-Saint-Denis (93)

Val-de-Marne (94)

Val-d’Oise (95)

Yvelines (78)

La Réunion (974)

Martinique (972)

Mayotte (976)

Normandie

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Filtres détaillés normandie

Calvados (14)

Eure (27)

Manche (50)

Orne (61)

Seine-Maritime (76)

Nouvelle-Aquitaine

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Charente (16)

Charente-Maritime (17)

Corrèze (19)

Creuse (23)

Deux-Sèvres (79)

Dordogne (24)

Gironde (33)

Haute-Vienne (87)

Landes (40)

Lot-et-Garonne (47)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Vienne (86)

Nouvelle-Calédonie

Occitanie

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Filtres détaillés occitanie

Ariège (09)

Aude (11)

Aveyron (12)

Gard (30)

Gers (32)

Haute-Garonne (31)

Hautes-Pyrénées (65)

Hérault (34)

Lot (46)

Lozère (48)

Pyrénées-Orientales (66)

Tarn (81)

Tarn-et-Garonne (82)

Pays de la Loire

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Loire-Atlantique (44)

Maine-et-Loire (49)

Mayenne (53)

Sarthe (72)

Vendée (85)

Polynésie française

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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Alpes-de-Haute-Provence (04)

Alpes-Maritimes (06)

Bouches-du-Rhône (13)

Hautes-Alpes (05)

Var (83)

Vaucluse (84)

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Wallis et Futuna

Type de statistiques

Thèmes

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Filtres détaillés thèmes

Nombre d’accords publiés portant sur la mise en œuvre des actions en faveur de la lutte contre le changement climatique, préservation des ressources et de l'environnement et de la responsabilité sociale des organisations

Nombre d’accords publiés portant sur l’apprentissage

Nombre d’accords publiés portant sur les conditions et l’organisation du travail, notamment les actions de prévention dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la santé au travail

Nombre d’accords publiés portant sur l’accompagnement social des mesures de réorganisation des services

Nombre d’accords publiés portant sur l’insertion professionnelle, le maintien dans l'emploi et l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap

Nombre d’accords publiés portant sur le déroulement des carrières et promotion professionnelle

Nombre d’accords publiés portant sur l’évolution des métiers et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Nombre d’accords publiés portant sur d’autres domaines (article L. 222-4 du CGFP).

Nombre d’accords publiés portant sur l’action sociale

Nombre d’accords publiés portant sur l’évolution des rémunérations et du pouvoir d’achat des agents publics

Nombre d’accords publiés portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Nombre d’accords publiés portant sur la promotion de l'égalité des chances, la reconnaissance de la diversité et la prévention des discriminations dans l'accès aux emplois et la gestion des carrières

Nombre d’accords publiés portant sur le temps de travail, le télétravail, la qualité de vie au travail, les modalités des déplacements entre le domicile et le travail, les impacts de la numérisation sur l’organisation et les conditions de travail

Nombre d’accords publiés portant sur l’intéressement collectif et les modalités de mise en œuvre de politiques indemnitaires

Nombre d’accords publiés portant sur la formation professionnelle et la formation tout au long de la vie

Nombre d’accords publiés portant sur la protection sociale complémentaire

Organisations Syndicales signataires

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Filtres détaillés organisations syndicales signataires

Nombre d’accords publiés signés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou une organisation syndicale affiliée

Nombre d’accords publiés signés par la Confédération générale du travail (CGT) ou une organisation syndicale affiliée

Nombre d’accords publiés signés par d’autres organisations syndicales

Nombre d’accords publiés signés par l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou une organisation syndicale affiliée

Nombre d’accords publiés signés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou une organisation syndicale affiliée

Nombre d’accords publiés signés par la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) ou une organisation syndicale affiliée

Nombre d’accords publiés signés par la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ou une organisation syndicale affiliée

Nombre d’accords publiés signés par Force ouvrière (FO) ou une organisation syndicale affiliée

Nombre d’accords publiés signés par l’Union syndicale Solidaires ou une organisation syndicale affiliée

Nombre d’accords publiés signés par la Fédération autonome de la Fonction publique (FAFP) ou une organisation syndicale affiliée

Nombre d’accords publiés signés par la Fédération syndicale unitaire (FSU) ou une organisation syndicale affiliée

Nombre total d’accords publiés sur l’espace dédié

Accords comportant des clauses réglementaires

Nature de l'accord

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Filtres détaillés nature de l'accord

Accord-cadre

Autre accord

Accord de méthode

Modifications d'un accord publié

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Filtres détaillés modifications d'un accord publié

Nombre d'accords ayant fait l'objet d'un contentieux

Nombre de d'accords révisés

Nombre d'accords dénoncés

Nombre d'accords suspendus

Nombre d'accords ayant fait l'objet d'une nouvelle adhésion d'une organisation syndicale

Durée

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Filtres détaillés durée

Indéterminée

Déterminée

Périmètres

Trois versants de la fonction publique

Fonction publique de l'Etat

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Filtres détaillés fonction publique de l'etat

Agriculture et alimentation

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Filtres détaillés agriculture et alimentation

Administration(s) centrale(s)

Etablissement(s) public(s)

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Service(s) déconcentré(s)

Service(s) à compétence nationale

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Culture

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Filtres détaillés culture

Administration(s) centrale(s)

Etablissement(s) public(s)

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Service(s) déconcentré(s)

Service(s) à compétence nationale

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Affaires sociales et santé

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Filtres détaillés affaires sociales et santé

Administration(s) centrale(s)

Etablissement(s) public(s)

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Service(s) déconcentré(s)

Service(s) à compétence nationale

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Transition écologique et cohésion des territoires

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Filtres détaillés transition écologique et cohésion des territoires

Administration(s) centrale(s)

Etablissement(s) public(s)

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Service(s) déconcentré(s)

Service(s) à compétence nationale

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Education nationale, jeunesse, sports et enseignement supérieur

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Filtres détaillés education nationale, jeunesse, sports et enseignement supérieur

Administration(s) centrale(s)

Etablissement(s) public(s)

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Service(s) déconcentré(s)

Service(s) à compétence nationale

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Direction générale de l'aviation civile

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Administration(s) centrale(s)

Etablissement(s) public(s)

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Service(s) déconcentré(s)

Service(s) à compétence nationale

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Services du Premier ministre

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Administration(s) centrale(s)

Etablissement(s) public(s)

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Service(s) déconcentré(s)

Service(s) à compétence nationale

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Justice

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Filtres détaillés justice

Administration(s) centrale(s)

Etablissement(s) public(s)

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Service(s) déconcentré(s)

Service(s) à compétence nationale

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Europe et affaires étrangères

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Filtres détaillés europe et affaires étrangères

Administration(s) centrale(s)

Etablissement(s) public(s)

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Service(s) déconcentré(s)

Service(s) à compétence nationale

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Cour des comptes

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Administration(s) centrale(s)

Etablissement(s) public(s)

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Service(s) déconcentré(s)

Service(s) à compétence nationale

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Légion d'Honneur

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Filtres détaillés légion d'honneur

Administration(s) centrale(s)

Etablissement(s) public(s)

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Service(s) déconcentré(s)

Service(s) à compétence nationale

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Economie et finances

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Filtres détaillés economie et finances

Administration(s) centrale(s)

Etablissement(s) public(s)

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Service(s) déconcentré(s)

Service(s) à compétence nationale

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Intérieur

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Filtres détaillés intérieur

Administration(s) centrale(s)

Etablissement(s) public(s)

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Service(s) déconcentré(s)

Service(s) à compétence nationale

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Armées

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Administration(s) centrale(s)

Etablissement(s) public(s)

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Service(s) déconcentré(s)

Service(s) à compétence nationale

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Caisse des dépôts et consignations

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Administration(s) centrale(s)

Etablissement(s) public(s)

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Service(s) déconcentré(s)

Service(s) à compétence nationale

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Conseil d'Etat

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Administration(s) centrale(s)

Etablissement(s) public(s)

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Service(s) déconcentré(s)

Service(s) à compétence nationale

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Fonction publique territoriale

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Filtres détaillés fonction publique territoriale

Département(s)

Collectivité(s) à statut particulier

Région(s)

Commune(s)

Etablissement(s) public(s) de coopération intercommmunale (EPCI)

Autre(s) établissement(s) public(s)

Collectivité(s) d’outre-mer

Centre(s) de gestion

Fonction publique hospitalière

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Filtres détaillés fonction publique hospitalière

Agence régionale de santé Bretagne

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Filtres détaillés agence régionale de santé bretagne

Etablissement(s) social(ux) et médico-social(ux)