Accueil
Espace dédié à la publication des accords négociés dans la fonction publique
Recherche statistiques

Recherche statistiques

Filtres

Champs obligatoires *

Date

Zone géographique

Echelle nationale

Auvergne-Rhône-Alpes

Afficher les filtres détaillés auvergne-rhône-alpes

Filtres détaillés auvergne-rhône-alpes

Ain (01)

Allier (03)

Ardèche (07)

Cantal (15)

Drôme (26)

Haute-Loire (43)

Haute-Savoie (74)

Isère (38)

Loire (42)

Puy-de-Dôme (63)

Rhône (69)

Savoie (73)

Bourgogne-Franche-Comté

Afficher les filtres détaillés bourgogne-franche-comté

Filtres détaillés bourgogne-franche-comté

Côte d’Or (21)

Doubs (25)

Haute-Saône (70)

Jura (39)

Nièvre (58)

Territoire de Belfort (90)

Yonne (89)

Bretagne

Afficher les filtres détaillés bretagne

Filtres détaillés bretagne

Côtes d’Armor (22)

Finistère (29)

Ille-et-Vilaine (35)

Morbihan (56)

Centre-Val de Loire

Afficher les filtres détaillés centre-val de loire

Filtres détaillés centre-val de loire

Cher (18)

Eure-et-Loir (28)

Indre (36)

Indre-et-Loire (37)

Loir-et-Cher (41)

Loiret (45)

Corse

Afficher les filtres détaillés corse

Filtres détaillés corse

Corse-du-Sud (2A)

Haute-Corse (2B)

Etranger

Grand-Est

Afficher les filtres détaillés grand-est

Filtres détaillés grand-est

Ardennes (08)

Aube (10)

Bas-Rhin (67)

Haut-Rhin (68)

Haute-Marne (52)

Marne (51)

Meurthe-et-Moselle (54)

Meuse (55)

Moselle (57)

Vosges (88)

Guadeloupe (971)

Guyane (973)

Hauts-de-France

Afficher les filtres détaillés hauts-de-france

Filtres détaillés hauts-de-france

Aisne (02)

Nord (59)

Oise (60)

Pas-de-Calais (62)

Somme (80)

Ile-de-France

Afficher les filtres détaillés ile-de-france

Filtres détaillés ile-de-france

Essonne (91)

Hauts-de-Seine (92)

Paris (75)

Seine-et-Marne (77)

Seine-Saint-Denis (93)

Val-de-Marne (94)

Val-d’Oise (95)

Yvelines (78)

La Réunion (974)

Martinique (972)

Mayotte (976)

Normandie

Afficher les filtres détaillés normandie

Filtres détaillés normandie

Calvados (14)

Eure (27)

Manche (50)

Orne (61)

Seine-Maritime (76)

Nouvelle-Aquitaine

Afficher les filtres détaillés nouvelle-aquitaine

Filtres détaillés nouvelle-aquitaine

Charente (16)

Charente-Maritime (17)

Corrèze (19)

Creuse (23)

Deux-Sèvres (79)

Dordogne (24)

Gironde (33)

Haute-Vienne (87)

Landes (40)

Lot-et-Garonne (47)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Vienne (86)

Nouvelle-Calédonie

Occitanie

Afficher les filtres détaillés occitanie

Filtres détaillés occitanie

Ariège (09)

Aude (11)

Aveyron (12)

Gard (30)

Gers (32)

Haute-Garonne (31)

Hautes-Pyrénées (65)

Hérault (34)

Lot (46)

Lozère (48)

Pyrénées-Orientales (66)

Tarn (81)

Tarn-et-Garonne (82)

Pays de la Loire

Afficher les filtres détaillés pays de la loire

Filtres détaillés pays de la loire

Loire-Atlantique (44)

Maine-et-Loire (49)

Mayenne (53)

Sarthe (72)

Vendée (85)

Polynésie française

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Afficher les filtres détaillés provence-alpes-côte-d'azur

Filtres détaillés provence-alpes-côte-d'azur

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Alpes-Maritimes (06)

Bouches-du-Rhône (13)

Hautes-Alpes (05)

Var (83)

Vaucluse (84)

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Wallis et Futuna

Type de statistiques

Nombre total d’accords publiés sur l’espace dédié

Accords comportant des clauses réglementaires

Durée

Afficher les filtres détaillés durée

Filtres détaillés durée

Indéterminée

Déterminée

Nature de l'accord

Afficher les filtres détaillés nature de l'accord

Filtres détaillés nature de l'accord

Autre accord

Accord de méthode

Accord-cadre

Thèmes

Afficher les filtres détaillés thèmes

Filtres détaillés thèmes

Nombre d’accords publiés portant sur l’évolution des rémunérations et du pouvoir d’achat des agents publics

Nombre d’accords publiés portant sur le déroulement des carrières et promotion professionnelle

Nombre d’accords publiés portant sur les conditions et l’organisation du travail, notamment les actions de prévention dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la santé au travail

Nombre d’accords publiés portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Nombre d’accords publiés portant sur d’autres domaines (article L. 222-4 du CGFP).

Nombre d’accords publiés portant sur la protection sociale complémentaire

Nombre d’accords publiés portant sur le temps de travail, le télétravail, la qualité de vie au travail, les modalités des déplacements entre le domicile et le travail, les impacts de la numérisation sur l’organisation et les conditions de travail

Nombre d’accords publiés portant sur l’action sociale

Nombre d’accords publiés portant sur l’apprentissage

Nombre d’accords publiés portant sur l’accompagnement social des mesures de réorganisation des services

Nombre d’accords publiés portant sur la formation professionnelle et la formation tout au long de la vie

Nombre d’accords publiés portant sur la promotion de l'égalité des chances, la reconnaissance de la diversité et la prévention des discriminations dans l'accès aux emplois et la gestion des carrières

Nombre d’accords publiés portant sur l’insertion professionnelle, le maintien dans l'emploi et l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap

Nombre d’accords publiés portant sur la mise en œuvre des actions en faveur de la lutte contre le changement climatique, préservation des ressources et de l'environnement et de la responsabilité sociale des organisations

Nombre d’accords publiés portant sur l’intéressement collectif et les modalités de mise en œuvre de politiques indemnitaires

Nombre d’accords publiés portant sur l’évolution des métiers et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Modifications d'un accord publié

Afficher les filtres détaillés modifications d'un accord publié

Filtres détaillés modifications d'un accord publié

Nombre de d'accords révisés

Nombre d'accords dénoncés

Nombre d'accords ayant fait l'objet d'un contentieux

Nombre d'accords suspendus

Nombre d'accords ayant fait l'objet d'une nouvelle adhésion d'une organisation syndicale

Organisations Syndicales signataires

Afficher les filtres détaillés organisations syndicales signataires

Filtres détaillés organisations syndicales signataires

Nombre d’accords publiés signés par la Fédération syndicale unitaire (FSU) ou une organisation syndicale affiliée

Nombre d’accords publiés signés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou une organisation syndicale affiliée

Nombre d’accords publiés signés par la Fédération autonome de la Fonction publique (FAFP) ou une organisation syndicale affiliée

Nombre d’accords publiés signés par Force ouvrière (FO) ou une organisation syndicale affiliée

Nombre d’accords publiés signés par d’autres organisations syndicales

Nombre d’accords publiés signés par la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) ou une organisation syndicale affiliée

Nombre d’accords publiés signés par l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou une organisation syndicale affiliée

Nombre d’accords publiés signés par la Confédération générale du travail (CGT) ou une organisation syndicale affiliée

Nombre d’accords publiés signés par l’Union syndicale Solidaires ou une organisation syndicale affiliée

Nombre d’accords publiés signés par la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ou une organisation syndicale affiliée

Nombre d’accords publiés signés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou une organisation syndicale affiliée

Périmètres

Fonction publique territoriale

Afficher les filtres détaillés fonction publique territoriale

Filtres détaillés fonction publique territoriale

Centre(s) de gestion

Département(s)

Commune(s)

Autre(s) établissement(s) public(s)

Région(s)

Collectivité(s) à statut particulier

Etablissement(s) public(s) de coopération intercommmunale (EPCI)

Collectivité(s) d’outre-mer

Trois versants de la fonction publique

Fonction publique de l'Etat

Afficher les filtres détaillés fonction publique de l'etat

Filtres détaillés fonction publique de l'etat

Intérieur

Afficher les filtres détaillés intérieur

Filtres détaillés intérieur

Service(s) à compétence nationale

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Etablissement(s) public(s)

Administration(s) centrale(s)

Service(s) déconcentré(s)

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Europe et affaires étrangères

Afficher les filtres détaillés europe et affaires étrangères

Filtres détaillés europe et affaires étrangères

Service(s) à compétence nationale

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Etablissement(s) public(s)

Administration(s) centrale(s)

Service(s) déconcentré(s)

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Transition écologique et cohésion des territoires

Afficher les filtres détaillés transition écologique et cohésion des territoires

Filtres détaillés transition écologique et cohésion des territoires

Service(s) à compétence nationale

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Etablissement(s) public(s)

Administration(s) centrale(s)

Service(s) déconcentré(s)

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Conseil d'Etat

Afficher les filtres détaillés conseil d'etat

Filtres détaillés conseil d'etat

Service(s) à compétence nationale

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Etablissement(s) public(s)

Administration(s) centrale(s)

Service(s) déconcentré(s)

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Cour des comptes

Afficher les filtres détaillés cour des comptes

Filtres détaillés cour des comptes

Service(s) à compétence nationale

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Etablissement(s) public(s)

Administration(s) centrale(s)

Service(s) déconcentré(s)

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Agriculture et alimentation

Afficher les filtres détaillés agriculture et alimentation

Filtres détaillés agriculture et alimentation

Service(s) à compétence nationale

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Etablissement(s) public(s)

Administration(s) centrale(s)

Service(s) déconcentré(s)

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Services du Premier ministre

Afficher les filtres détaillés services du premier ministre

Filtres détaillés services du premier ministre

Service(s) à compétence nationale

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Etablissement(s) public(s)

Administration(s) centrale(s)

Service(s) déconcentré(s)

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Justice

Afficher les filtres détaillés justice

Filtres détaillés justice

Service(s) à compétence nationale

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Etablissement(s) public(s)

Administration(s) centrale(s)

Service(s) déconcentré(s)

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Economie et finances

Afficher les filtres détaillés economie et finances

Filtres détaillés economie et finances

Service(s) à compétence nationale

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Etablissement(s) public(s)

Administration(s) centrale(s)

Service(s) déconcentré(s)

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Culture

Afficher les filtres détaillés culture

Filtres détaillés culture

Service(s) à compétence nationale

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Etablissement(s) public(s)

Administration(s) centrale(s)

Service(s) déconcentré(s)

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Direction générale de l'aviation civile

Afficher les filtres détaillés direction générale de l'aviation civile

Filtres détaillés direction générale de l'aviation civile

Service(s) à compétence nationale

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Etablissement(s) public(s)

Administration(s) centrale(s)

Service(s) déconcentré(s)

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Armées

Afficher les filtres détaillés armées

Filtres détaillés armées

Service(s) à compétence nationale

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Etablissement(s) public(s)

Administration(s) centrale(s)

Service(s) déconcentré(s)

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Education nationale, jeunesse, sports et enseignement supérieur

Afficher les filtres détaillés education nationale, jeunesse, sports et enseignement supérieur

Filtres détaillés education nationale, jeunesse, sports et enseignement supérieur

Service(s) à compétence nationale

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Etablissement(s) public(s)

Administration(s) centrale(s)

Service(s) déconcentré(s)

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Caisse des dépôts et consignations

Afficher les filtres détaillés caisse des dépôts et consignations

Filtres détaillés caisse des dépôts et consignations

Service(s) à compétence nationale

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Etablissement(s) public(s)

Administration(s) centrale(s)

Service(s) déconcentré(s)

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Affaires sociales et santé

Afficher les filtres détaillés affaires sociales et santé

Filtres détaillés affaires sociales et santé

Service(s) à compétence nationale

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Etablissement(s) public(s)

Administration(s) centrale(s)

Service(s) déconcentré(s)

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Légion d'Honneur

Afficher les filtres détaillés légion d'honneur

Filtres détaillés légion d'honneur

Service(s) à compétence nationale

Ensemble du ou des périmètres ministériels

Etablissement(s) public(s)

Administration(s) centrale(s)

Service(s) déconcentré(s)

Autorité(s) administrative(s) indépendante

Fonction publique hospitalière

Afficher les filtres détaillés fonction publique hospitalière

Filtres détaillés fonction publique hospitalière

Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté

Afficher les filtres détaillés agence régionale de santé bourgogne-franche-comté

Filtres détaillés agence régionale de santé bourgogne-franche-comté

Etablissement(s) social(ux) et médico-social(ux)