L’accompagnement des employeurs et des agents en situation de handicap
Autres pages | Publié le 22 septembre 2022 | Mis à jour le 24 janvier 2023
La fonction publique se doit d’être exemplaire pour améliorer le recrutement et les carrières des personnes en situation de handicap. Plusieurs dispositifs ont été mis en place.
Le fonds pour l’insertion des personnes en situation de handicap (FIPHFP) et son offre de services
Créé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) représente l’acteur central de l’accompagnement des agents en situation de handicap et des employeurs publics dans le champ de l’insertion et du maintien en emploi.
Le FIPHFP intervient sur l’ensemble du territoire et son action porte sur les trois versants de la fonction publique (fonction publique de l’État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière).
Les interventions du FIPHFP favorisent
• Le recrutement et l’insertion professionnelle ;
• La formation et l’accompagnement tout au long du parcours professionnel ;
• Le maintien en emploi des agents lorsque le handicap et/ou l’inaptitude survient au cours de l’activité professionnelle ;
• L’accessibilité de l’environnement numérique ;
• La sensibilisation des collectifs de travail aux questions du handicap.
Dans ce cadre, le FIPHFP propose aux employeurs publics des aides ponctuelles accessibles sur sa plateforme en ligne, par l’intermédiaire de conventions pluriannuelles avec les employeurs et dans le cadre du programme d'accessibilité numérique.
Pour en savoir plus sur l’offre de services, rendez-vous sur la plateforme des aides
Pour en savoir plus sur les dispositifs de conventionnement avec le FIPHFP
Pour en savoir plus sur les aides relatives à l’accessibilité numérique
Le déploiement des référents handicap
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a consacré au plan légal le rôle du référent handicap au sein de la fonction publique.
Ces dispositions, qui figurent à l’article L. 131-9 du code général de la fonction publique, précisent que « tout agent a le droit de consulter un référent handicap, chargé de l'accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions menées par son employeur en matière d'accueil, d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées ».
Afin de renforcer l’effectivité de ce droit, et conformément à l’engagement pris lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 3 février 2022, une circulaire relative à la mise en place de la fonction de référent handicap dans la fonction publique de l’État a été signée le 17 mars 2022.
Cette circulaire rappelle l’obligation de désigner un référent handicap au sein des administrations centrales, des services déconcentrés et des établissements publics et de garantir leur identification et leur accès aisé pour chacun des agents en situation de handicap.
Elle précise également les principales missions des référents handicap, leur positionnement ainsi que les moyens auxquels ils peuvent recourir, ces différents aspects devant être mentionnés dans la lettre de mission dont ils sont dotés. La circulaire rappelle également la nécessaire professionnalisation des référents handicap ainsi que la valorisation de leur engagement professionnel et des compétences acquises dans l’exercice de ces fonctions.
Cette circulaire est accompagnée d’un jeu de fiches ressources, qui ont vocation à être régulièrement enrichies et actualisées.
Les outils de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs employeurs
ZOOM sur le dispositif d’emploi accompagné
L’emploi accompagné représente un dispositif d’accompagnement spécifique qui concerne principalement les personnes en situation de handicap invisible : handicap psychique, déficience intellectuelle, troubles du spectre de l’autisme et troubles du neuro-développement.
Ce dispositif s’adresse aux personnes en situation de handicap :
- Demandeurs d’emploi, en vue de soutenir leur démarche de recherche d’emploi et leur intégration.
- Salariés privés et agents publics en poste, afin de contribuer à sécuriser durablement leur emploi.
Les spécificités de l’emploi accompagné :
• Un accompagnement de la personne, mais aussi de l’employeur et des collègues quand la personne est en poste ;
• Pris en charge par l’État, aucun coût ni pour la personne, ni pour l’employeur,
• Réalisé par un job coach, conseiller en emploi accompagné : un spécialiste de l’accompagnement professionnel et extra-professionnel, formé sur ces handicaps invisibles, qui intervient en lien privilégié avec l’environnement de la personne (logement, soins, tutelle, etc.),
• Un accompagnement personnalisé, à long terme, avec une durée indéterminée, dont l’intensité varie en fonction des besoins exprimés de la personne ou de l’employeur : le job coach peut intervenir de 1h par jour à 1h par mois selon les périodes.
Un conseiller référent unique pour accompagner :
• L’évaluation de la situation ;
• La détermination du projet professionnel ;
• La recherche d’emploi ;
• Le maintien dans l’emploi, pour les personnes déjà en poste ou celles qui viennent d’accéder à, un emploi à la suite du parcours.
Pour les demandeurs d’emploi, l’emploi accompagné répond à une méthodologie spécifique dont le principe est d’obtenir rapidement un emploi et de le conserver en proposant une aide individualisée et continue à la personne.
Pour en savoir plus, télécharger la brochure de présentation
ZOOM sur le baromètre Emploi & Handicap
Le baromètre emploi et handicap permet de visualiser l’engagement inclusif des employeurs, sur la base du volontariat, et à partir de données brutes sur quelques items retenus comme indicateurs clés. Il offre ainsi aux personnes en situation de handicap, qu’ils soient insérés dans la vie professionnelle, à la recherche d’un emploi ou en reconversion, la possibilité de connaître l’ouverture et le degré de maturité des employeurs face à l’inclusion.
Le baromètre emploi et handicap : quel mode d’emploi ? Comment s’engager ? Consulter la brochure de présentation pour en savoir plus.
Emploi et Handicap : les partenaires qui accompagnent les personnes en situation de handicap pour accéder à l’emploi
Pôle emploi
Chaque agence locale dispose d’un conseiller à l’emploi spécialisé pour les personnes en situation de handicap.
Le réseau des « Cap emploi »
Ces organismes de placement spécialisés interviennent, en complémentarité avec Pôle emploi, auprès des employeurs et des personnes en situation de handicap afin de favoriser l’intégration et le maintien dans l’emploi de ce public.
Les missions locales
Les missions locales peuvent aider les jeunes en situation de handicap, de 16 à 25 ans inclus, à définir leur projet professionnel et à les accompagner vers l’emploi, en particulier dans le cadre d’une période d’apprentissage.
