Le régime indemnitaire variable

Le complément indemnitaire annuel (CIA) une prime facultative intégrée dans le RIFSEEP

Pour les agents soumis au RIFSEEP, ceux-ci-peuvent bénéficier d’une prime facultative. Le complément indemnitaire annuel est une prime facultative qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire.

Cette seconde prime intégrée au RIFSEEP, facultative, permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.
Lorsqu'il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire est versé annuellement, en une ou deux fractions.

Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

La détermination du montant de ce complément indemnitaire est très simple : les attributions individuelles sont comprises entre 0 et 100 % d’un montant maximal fixé par groupe de fonctions.

Le complément indemnitaire est facultatif à plusieurs titres.

Tout d‘abord, certains employeurs peuvent décider, pour un corps donné, de ne pas mettre en œuvre ce complément indemnitaire. Dès lors, aucun agent relevant du corps en question ne le percevra.

Ensuite, il est attribué afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent. Une insuffisance professionnelle peut donc justifier qu’il ne soit pas versé.

Enfin, le complément indemnitaire est par nature exceptionnel, comme les actuels "bonus" ou "reliquats de fin de gestion". Son versement n’est donc pas automatique.

La Prime de résultats exceptionnels (PRE)

La Prime de Résultats Exceptionnels (PRE) est un dispositif indemnitaire (décret du 21 juillet 2004) qui vise à récompenser les résultats exceptionnels obtenus dans l’exercice de missions opérationnelles, managériales, de soutien, administratives, techniques ou scientifiques.

Ce dispositif a vocation à reconnaître principalement les résultats collectifs obtenus par un service (PRE collective) ou groupe d’agents dans le cadre de la poursuite d’une mission commune (PRE petite équipe). Plus marginalement, il permet de faire bénéficier aux agents ayant présenté des résultats exceptionnels obtenus à titre individuel (PRE individuelle, PRE sur lettre de félicitations décernée par le DGPN ou le Préfet de police ou PRE pour un évènement d’ampleur nationale).

Textes de référence

• Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires
• Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
• Arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
• Circulaire relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
• Décret n°2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale