Déplacements temporaires des personnels civils de l'État : simplification de la communication des pièces justificatives
Le décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des...
Actualité | 9 juillet 2024
![](/files/styles/ds_cartes_image_illustrative/public/files/images/tout-ce-qui-change-pour-les-jeux-olympiques-et-paralympiques-jop/decret.png?itok=rzWSQGpw)